Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) introduite par la loi du 6 août 2019 transforme profondément la couverture santé …
La loi de financement de la Sécurité sociale apporte des changements majeurs, affectant les cotisations, les contributions sociales, et la …
Le processus d’inspection de l’URSSAF vise à vérifier la conformité des entreprises aux obligations de cotisations sociales pour la mutuelle …
La réforme des retraites a considérablement impacté les mutuelles d’entreprise, principalement en raison de l’allongement de l’âge légal de …
Les indemnités de départ à la retraite, qu’elles soient pour départ volontaire ou imposée par l’employeur, dépendent de l’ancienneté et de …
La réforme AGIRC-ARRCO, effective depuis décembre 2019, a unifié les régimes de retraite complémentaire des cadres et non-cadres, …
La déclaration sociale nominative, ou DSN simplifie la transmission des données individuelles de paie aux organismes chargés de la …
Les travailleurs indépendants, ou TNS, sont affiliés soit à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (Cipav), …
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