Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
En cas de démission, le maintien de la complémentaire santé d’entreprise, ou mutuelle, n’est généralement pas possible sauf dans des …
La législation requiert que les employeurs offrent une mutuelle d’entreprise, respectant des critères précis, notamment le contrat …
La loi exige des employeurs privés et publics qu’ils fournissent une mutuelle d’entreprise, offrant ainsi une protection complémentaire en …
Les agents territoriaux disposent de plusieurs options pour leur assurance santé complémentaire. Actuellement, ils peuvent choisir entre des …
La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les entreprises du secteur privé, conformément à la loi ANI. Elle doit respecter les critères …
La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis 2013, offre une protection complémentaire en matière de santé, réduisant les coûts pour les …
L’article aborde les obligations des employeurs concernant la mutuelle collective, notamment pour les salariés à temps partiel, en vigueur …
La loi Evin du 31 décembre 1989 protège les droits des salariés en matière de mutuelle d’entreprise, notamment en permettant le maintien de …
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