
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
Mutuelle collective et ayants droit : quelles sont les démarches ?
Depuis la loi ANI de 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire dans le secteur privé. Elle peut couvrir les ayants droit, qui sont des …
Comment fonctionne la mutuelle collective en cas d’ALD ?
La mutuelle collective offre une couverture complémentaire aux salariés, obligatoire depuis 2016. En cas d’affection de longue durée (ALD), …
Mutuelle collective et congé parental
Près de 220 000 familles ont eu recours au congé parental selon la CNAF. Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les …
Comment résilier une mutuelle d’entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises privées. Elle offre une protection médicale …
Licenciement : quel impact sur la mutuelle d’entreprise ?
En cas de licenciement, la mutuelle d’entreprise reste valable grâce à la portabilité des droits, permettant au salarié licencié de …
CCN Sécurité et Mutuelle collective
Depuis la loi du 14 juin 2013, toutes les entreprises de prévention et de sécurité doivent proposer une mutuelle collective obligatoire, …
Mutuelle d’entreprise et catégorie de salariés
La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis 2016, offre une protection médicale renforcée aux salariés. Elle peut être adaptée aux …
Apprenti et mutuelle collective
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés, y compris les apprentis âgés de 16 à 29 ans. Cette …
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