
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
L’intérêt de souscrire une mutuelle santé adaptée en cas d’affection de longue durée
Souscrire une mutuelle santé adaptée est essentiel pour les patients atteints d’une Affection Longue Durée (ALD), car la Sécurité sociale ne …
Choisir une bonne mutuelle d’entreprise pour les séniors
Depuis la généralisation des mutuelles collectives en 2016, toutes les entreprises privées doivent proposer une complémentaire santé à leurs …
Quelles sont les évolutions concernant les catégories objectives ?
La réforme des catégories objectives est essentielle pour moderniser la protection sociale complémentaire en France. Elle redéfinit les …
CCN 66 et mutuelle d’entreprise
La Convention Collective Nationale (CCN) 66 concerne les établissements pour personnes inadaptées et handicapées, imposant aux employeurs la …
Mutuelle, quelles sont les obligations des agents territoriaux ?
Les agents territoriaux ont des obligations spécifiques concernant la mutuelle, régies par des lois récentes. L’adhésion peut être …
L’assurance complémentaire santé pour les entreprises de propreté et services associés (CCN du 26 juillet 2011 – IDCC 3043)
Depuis 2016, l’assurance santé complémentaire est obligatoire pour les entreprises du secteur de la propreté (ICDD 3043). La mutuelle est …
Frais dentaires et mutuelle santé
Les soins dentaires sont coûteux et la Sécurité sociale ne rembourse qu’une fraction des frais. Les mutuelles santé complètent ces …
Congé sabbatique : que devient la mutuelle collective ?
Le congé sabbatique suspend le contrat de travail et peut entraîner la perte des droits à la mutuelle collective. Le maintien de la mutuelle …
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