
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
Mutuelle collective : quels droits pour les intermittents du spectacle ?
Les intermittents du spectacle, en raison de leur statut spécifique marqué par des périodes d’activité et d’inactivité, ne bénéficient pas …
Environnement et santé : quel rôle pour les entreprises et mutuelles ?
Les entreprises jouent un rôle clé dans la réduction de leur empreinte carbone et l’amélioration de la santé de leurs salariés. Elles …
Comment la mutuelle collective contribue-t-elle à la prévention santé en entreprise ?
La mutuelle collective, obligatoire depuis 2016 pour les entreprises, joue un rôle essentiel dans la prévention santé. En plus de compléter …
Comment gérer la mutuelle collective en cas de départ à l’étranger d’un salarié de l’entreprise ?
La gestion de la mutuelle d’entreprise pour un salarié partant à l’étranger dépend de son statut (détaché ou expatrié) et du pays d’accueil. …
CCN établissements de l’enseignement privé non lucratif ou EPNL et mutuelle collective
La Convention Collective Nationale (CCN) de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) impose aux employeurs de mettre en place une mutuelle …
Agents territoriaux et mutuelle
La mutuelle des agents territoriaux est une assurance santé complémentaire, couvrant les frais non pris en charge par l’Assurance Maladie. …
Le télétravail a-t-il un impact sur le choix de la mutuelle collective ?
Depuis la généralisation du télétravail, des questions émergent concernant l’adaptation de la mutuelle collective aux besoins des employés …
Les stagiaires ont-ils droit à la mutuelle collective de leur entreprise ?
Les stagiaires ne bénéficient pas automatiquement de la mutuelle collective d’entreprise, car ils ne sont pas considérés comme des salariés. …
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