
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
Que dit la loi en matière de complémentaire santé collective ?
Depuis 2016, la loi française impose à tous les employeurs du secteur privé et, depuis le 1er janvier 2024, aux employeurs du secteur …
Mutuelle entreprise : pourquoi en changer ?
Changer de mutuelle d’entreprise peut s’avérer bénéfique pour optimiser la protection sociale des salariés et s’adapter aux évolutions …
Mutuelle d’entreprise : quels sont les différents types de garanties ?
La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les salariés du privé, doit couvrir un panier de soins minimal …
Mutuelle et conventions collectives (CCN) : Qu’est-ce que la clause de recommandation ?
La mutuelle d’entreprise est un dispositif par lequel l’employeur permet à ses salariés de bénéficier de remboursements complémentaires aux …
Tout savoir sur la portabilité des droits en matière de complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l’obligation de proposer une mutuelle entreprise à leurs salariés dans le but de compléter …
Mutuelle d’entreprise : tout comprendre sur les conventions collectives
La mutuelle d’entreprise, également appelée assurance complémentaire santé, permet aux salariés d’obtenir un remboursement complémentaire de …
Comment trouver une mutuelle d’entreprise adaptée à sa convention collective ?
La mutuelle d’entreprise vient en complément des remboursements de la sécurité sociale. Depuis 2016, les dirigeants d’entreprise ont …
Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
Le coût des actes et frais médicaux (médicaments, consultations, hospitalisation,…) est pris en charge en tout ou en partie par …
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