
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
Mutuelle d’entreprise : les avantages
La loi du 14 juin 2013 rend obligatoire pour les employeurs de souscrire à une mutuelle d’entreprise depuis le 1er janvier 2016, offrant une …
Mutuelle des agents territoriaux : que faut-il savoir ?
La mutuelle des agents territoriaux est une assurance santé complémentaire, co-financée par l’employeur et l’employé, visant à rembourser …
Prévoyance et mutuelle d’entreprise : tout comprendre
La prévoyance et la mutuelle d’entreprise, bien que similaires en tant que dispositifs de protection sociale complémentaire offerts par …
CCN SYNTEC et mutuelle d’entreprise
La Convention Collective Nationale SYNTEC du 16 juillet 2021 (IDCC 1486) encadre la mutuelle d’entreprise pour les secteurs des bureaux …
Que dit la loi en matière de complémentaire santé collective ?
Depuis 2016, la loi française impose à tous les employeurs du secteur privé et, depuis le 1er janvier 2024, aux employeurs du secteur …
Mutuelle entreprise : pourquoi en changer ?
Changer de mutuelle d’entreprise peut s’avérer bénéfique pour optimiser la protection sociale des salariés et s’adapter aux évolutions …
Mutuelle d’entreprise : quels sont les différents types de garanties ?
La mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour les salariés du privé, doit couvrir un panier de soins minimal …
Mutuelle et conventions collectives (CCN) : Qu’est-ce que la clause de recommandation ?
La mutuelle d’entreprise est un dispositif par lequel l’employeur permet à ses salariés de bénéficier de remboursements complémentaires aux …
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