Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
La décision unilatérale de l’employeur (DUE) permet de mettre en place une mutuelle d’entreprise, respectant les critères de l’ANI de 2013, …
Un changement de situation professionnelle impacte directement la couverture de la mutuelle d’entreprise, que ce soit par un changement …
Depuis 2016, les employeurs français doivent proposer une mutuelle d’entreprise adaptée aux besoins des salariés, offrant une couverture …
La mutuelle d’entreprise, obligatoire pour couvrir les dépenses de santé des salariés, implique un financement partagé entre employeur (au …
La surcomplémentaire santé, ou surmutuelle, est une assurance facultative qui s’ajoute à la mutuelle d’entreprise obligatoire, permettant …
La mutuelle d’entreprise est obligatoire depuis 2016 pour toutes les entreprises, y compris les TPE et PME. Elle doit offrir un socle de …
Depuis 2016, chaque employeur du secteur privé doit proposer une mutuelle d’entreprise, conformément à la loi et aux conventions …
Depuis 2016, les entreprises françaises doivent offrir une mutuelle d’entreprise, terme souvent confondu avec la complémentaire santé. …
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