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Tout savoir sur le décompte de la Sécurité sociale

Vous ne savez pas ce qu’est le décompte de la Sécurité sociale ? Ce document, également appelé Relevé de remboursement, est primordial pour suivre vos dépenses de santé. Vous n’avez jamais entendu parler de Décompte de la Sécurité sociale ? Vous avez besoin d’accéder à ce document pour faire le point sur votre budget santé ? France Mutuelle revient dans cet article sur ce qu’est ce document, les éléments qui le constitue et comment l’obtenir rapidement.

C’est quoi, le décompte de la Sécurité sociale ?

Le décompte de la Sécurité sociale est disponible sur votre compte Ameli. Il vous présente les déboursements que vous avez effectués pour vos soins et vos médicaments. À noter que le décompte de la Sécurité sociale présente les sommes remboursées et la part qui reste à votre charge. Cette somme peut être prise en charge en partie ou en totalité si vous vous équipez d’une mutuelle santé.

Petite définition pour commencer

Le décompte de la Sécurité sociale est un document qui présente l’ensemble des remboursements de soins médicaux effectués par l’Assurance Maladie. Il ne se limite pas aux seuls frais médicaux, car il englobe également les versements des revenus de remplacement, tels que les indemnités journalières, en cas de maladie, accident du travail, invalidité, etc.

Pourquoi est-il parfois bien d’avoir accès à son décompte de la Sécurité sociale ? Ce document peut vous être demandé par votre complémentaire santé, si celle-ci souhaite procéder au remboursement de votre ticket modérateur et qu’elle ne vous propose pas la télétransmission de vos documents médicaux.

De plus, le décompte de la Sécurité sociale peut être nécessaire lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts ou que vous faites votre liquidation des droits à la retraite. En effet, le décompte de la Sécurité sociale présente clairement :

  • les indemnités journalières que vous avez perçues dans le cadre d’une maladie ;
  • les indemnités journalières que vous avez perçues dans le cadre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;
  • les rentes qui vous ont été versées car vous êtes reconnu comme étant en incapacité permanente de travailler ;
  • les pensions qui vous ont été versées, car vous avez un statut invalidité.

Ce que vous trouvez dans votre décompte

Dès lors que vous consultez votre décompte, vous serez en mesure de découvrir une multitude d’informations cruciales pour comprendre votre prise en charge médicale. Voici un aperçu de ce que vous y trouverez :

  • La date des soins ou des prestations ;
  • La nature de la prestation, qu’il s’agisse d’un acte de biologie ou de médicaments.
  • La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), qui sert de référence au remboursement. Cette base de remboursement est conventionnée et la même pour tous les Français. Ainsi, si vous vous rendez chez un médecin généraliste conventionné de secteur 1, la base de remboursement de la Sécurité sociale est fixée à 25€.
  • Le taux de remboursement réglementé par la Sécurité sociale. Si nous reprenons notre exemple du médecin généraliste conventionné de secteur 1, le taux de prise en charge est fixé à 70% par la Sécurité sociale. Attention : le patient doit respecter le parcours de soins coordonnés, sinon le taux de remboursement tombe à 30%.
  • La franchise médicale, qui ne fait l’objet d’aucun remboursement. Cette franchise est fixée à 1€ par l’Assurance Maladie pour les actes courants, contre 0.50€ pour les médicaments.
  • Une mention du versement à des tiers si le tiers payant a été utilisé. Cette mention reste assez rare, puisqu’elle vous concerne uniquement si vous avez bénéficié du tiers payant et que vous n’avez donc pas eu besoin de faire l’avance de frais.
  • Le montant total remboursé par votre CPAM. Ce montant vous permet de bien vérifier que le montant que vous avez perçu par virement bancaire est le bon.
  • Le montant du ticket modérateur, qui représente la part restant à charge de l’assuré. Ce ticket modérateur est divisé entre deux montants : la part non remboursée par l’Assurance Maladie, ainsi que les participations forfaitaires.

Vous bénéficiez du tiers payant ? Dans ce cas, l’ensemble de vos frais de santé sont directement remboursés et vous n’avez pas besoin d’avancer les frais chez le praticien ou en pharmacie. Le nom et le montant du praticien ou de la pharmacie concernée sont également mentionnés sur le document.

Enfin, si votre décompte de remboursement a été télétransmis auprès de votre mutuelle santé, vous pouvez également retrouver la mention sur votre relevé.

Comment mettre la main sur votre décompte ?

Vous avez besoin d’accéder à votre décompte dans les plus brefs délais ? C’est la première fois que vous réalisez une telle procédure et vous ne savez pas par où commencer ? Sachez qu’il y a deux moyens très simples pour y arriver : se connecter sur votre compte personnel Ameli, ou faire la demande par courrier auprès de la CPAM de votre région.

La voie rapide : en ligne avec Ameli

La méthode la plus rapide pour accéder à votre décompte est de le consulter en ligne via votre compte Ameli. Vous pourrez ainsi le visualiser dans les 24 heures suivant le remboursement, au moment qui vous convient.

Pour ce faire, suivez les étapes suivantes :

1.       Rendez-vous sur le site Ameli.fr

2.       Connectez-vous à votre compte Ameli ou créez-le, si ce n’est pas encore fait

3.       Une fois que vous avez accès à votre compte personnel Ameli, cliquez sur la rubrique « Mes paiements ». C’est dans celle-ci que vous pourrez retrouver votre décompte de la Sécurité sociale. Il est disponible dans les 24 heures après remboursement de votre CPAM.

Vous constaterez qu’il est possible d’accéder à tout moment de l’année à l’ensemble des décomptes de la Sécurité sociale dans cette rubrique. Les documents restent accessibles à tout moment de l’année, même si vous les avez déjà téléchargés par le passé.

Attention : votre compte Ameli ne conserve que les décomptes de la Sécurité sociale sur les 27 derniers mois. 

L’alternative : le recevoir par courrier

Si vous préférez recevoir votre décompte de la Sécurité sociale par courrier, votre Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) se chargera de vous l’envoyer. Cependant, soyez prêts à attendre jusqu’à 4 mois avant de le recevoir. Ce n’est pas forcément la meilleure option si vous en avez besoin pour faire une demande de remboursement auprès de votre complémentaire santé.

Les décomptes de la Sécurité sociale (pensions invalidité et rentes d’incapacité permanente) sont quant à eux envoyés une fois par an en début d’année uniquement.

Décrypter son décompte, mode d’emploi

Lire entre les lignes : remboursements et taux

Il est primordial de déchiffrer votre décompte pour en comprendre tous les détails, notamment les remboursements et les taux.

Les frais à votre charge : ce qu’il faut savoir

Le ticket modérateur représente la part des frais qui reste à votre charge.

Bien gérer et conserver son décompte

Combien de temps garder ses papiers ?

Gardez précieusement vos décomptes de la Sécurité sociale pendant au moins deux ans. Ce document est essentiel pour calculer les droits à la retraite. De plus, ce délai peut s’étendre à cinq ans en cas de fausse déclaration ou de fraude. Nous vous conseillons de conserver numériquement, ou d’imprimer l’ensemble des décomptes, avant que ceux-ci ne soient plus mis à disposition sur votre compte Ameli.

Pourquoi est-ce important pour vos remboursements complémentaires ?

Les décomptes sont souvent nécessaires pour obtenir des remboursements complémentaires de votre mutuelle santé, ainsi que pour prouver votre bonne foi si l’Assurance maladie ouvre une enquête pour fraude vous concernant. 

Attention : il est capital de toujours garder les décomptes de la Sécurité sociale concernant :

  • Les indemnités journalières pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail ;
  • Les rentes d’incapacité permanente ;
  • Les pensions d’invalidité.

En effet, ceux-ci vous seront demandés lors du calcul de vos droits à la retraite. Assurez-vous de les conserver soigneusement pour faciliter vos démarches et faciliter l’accès à vos droits pour la retraite.

Questions spéciales et cas particuliers

France Mutuelle répond aux cas particuliers quant au décompte de la Sécurité sociale dans les lignes suivantes.

Les spécificités pour indépendants et fonctionnaires

Il convient de noter que certaines catégories d’assurés, comme les indépendants et les fonctionnaires, peuvent recevoir des décomptes différents. En effet, des assurés bénéficient d’un accès à leur décompte tous les mois, alors que les travailleurs indépendants et les fonctionnaires doivent attendre celui-ci trimestriellement ou annuellement.

Problème avec votre décompte ? Voici comment agir

Si vous rencontrez des problèmes avec votre décompte, ne restez pas dans l’incertitude ! Contactez rapidement votre CPAM pour demander des explications ou des corrections. Il est essentiel de faire valoir vos droits et d’obtenir les remboursements auxquels vous avez droit.

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