En France, les professions libérales occupent une place singulière. Médecins, avocats, architectes ou encore experts-comptables : ces professionnels indépendants font face à des besoins spécifiques en matière de protection sociale. En effet, à la différence des salariés, les travailleurs libéraux ne sont pas concernés par la loi ANI du 14 juin 2013. À ce titre, ils ne bénéficient pas des avantages de la mutuelle collective.
Quelles sont alors les options disponibles pour ces derniers en matière de couverture santé ? France Mutuelle vous explique pourquoi le concept de contrat collectif n’est pas adapté aux professions libérales et comment répondre aux exigences particulières de leur statut.
Contrairement aux salariés du secteur privé qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprise obligatoire depuis la loi ANI de 2013, les professions libérales ne disposent pas de mutuelle collective à proprement parler.
Cette situation s’explique par la nature même de leur statut :
Aussi, les professions libérales sont responsables de leur propre protection sociale et doivent se tourner vers des solutions sur mesure, spécifiquement conçues pour répondre à leurs besoins particuliers.
Deux situations impliquent toutefois que le professionnel libéral bénéficie d’une mutuelle collective : lorsque son activité libérale est une activité secondaire et que sa première activité est salariée ; lorsque son conjoint dispose d’une mutuelle collective obligatoire pour les ayant-droits n’ayant pas, du fait de leur activité, de mutuelle collective obligatoire.
Bien que ne bénéficiant pas de mutuelle collective, les professionnels libéraux ne sont pas pour autant dépourvus de protection sociale. Ils sont soumis à un régime obligatoire spécifique et doivent, s’ils souhaitent compléter leur couverture, opter pour une mutuelle individuelle.
Les professions libérales sont rattachées à différentes caisses de sécurité sociale en fonction de leur activité :
Ces organismes leur assurent une couverture de base pour les risques maladie et maternité.
Les TNS ne disposent pas du même niveau de protection sociale que les salariés. En cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation et sans une couverture adéquate, leurs frais de santé peuvent rapidement devenir prohibitifs.
Pour compléter la prise en charge du régime obligatoire et bénéficier d’une couverture optimale, il est essentiel pour ces professionnels de souscrire à une complémentaire santé individuelle.
Face à l’absence de mutuelle collective, les professions libérales doivent se tourner vers des solutions personnalisées. Plusieurs options s’offrent à eux.
Certaines mutuelles proposent des offres spécifiques pour les professions libérales et leurs ayants droit, comprenant des garanties modulables. Ces contrats sont conçus pour offrir une couverture adaptée à la diversité des risques professionnels et personnels auxquels les travailleurs indépendants sont exposés.
Les professions libérales ont la possibilité de souscrire une mutuelle dans le cadre de la loi Madelin. Promulgué en 1994, ce texte offre un avantage fiscal significatif aux travailleurs libéraux qui souscrivent une complémentaire santé renforcée.
Les principales caractéristiques de ce dispositif sont :
Les mutuelles qui offrent des garanties modulables permettent aux professions libérales d’ajuster leur couverture en fonction de leurs besoins spécifiques et de leurs revenus. Par exemple, pour une couverture plus étendue pour les soins optiques, pour les consultations médicales ou psychologiques, etc.
Au-delà de la complémentaire santé, les professionnels libéraux doivent envisager leur protection sociale de manière globale et complète, qui inclut : une prévoyance pour se protéger en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ; une assurance perte d’exploitation pour maintenir leurs revenus en cas d’interruption d’activité ;une retraite complémentaire pour préparer leur avenir et maintenir leur niveau de vie après leur cessation d’activité.
En l’absence de mutuelle collective, les professions libérales doivent faire le choix d’une complémentaire santé adaptée à leur situation.
Pour ce faire, ils doivent :
Bien qu’il n’existe pas, au sens strict, de mutuelle collective pour les professionnels libéraux, ces derniers disposent de solutions adaptées pour assurer leur protection sociale. La complémentaire santé individuelle, associée aux avantages de la loi Madelin, leur permet notamment de bénéficier d’une couverture sur mesure et fiscalement avantageuse. Parce qu’une protection sociale bien pensée est un investissement essentiel pour la sérénité professionnelle et personnelle des travailleurs indépendants, chaque situation mérite d’être étudiée.
Vous êtes un professionnel libéral et vous vous interrogez sur votre couverture sociale ? N’hésitez pas à contacter un expert France Mutuelle. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous guider dans le choix d’une complémentaire santé adaptée à vos besoins spécifiques et vous aider à optimiser votre protection.
Sources :
