Tout savoir sur la médecine du travail : son rôle et son fonctionnement
Plus d’1 million de sinistres professionnels ont été déclarés en 2023. Afin de prévenir ces accidents, la médecine du travail joue un rôle clé. Quel rôle joue-t-elle dans le quotidien professionnel ? Quelles relations avec les entreprises et les salariés ? On fait le point complet pour vous !
Qu’est-ce que la médecine du travail ?
Définition et objectifs
La médecine du travail a un rôle préventif, à la fois auprès des salariés et des employeurs.
Elle répond à 3 objectifs majeurs de prévention en santé au travail :
- La suppression des facteurs de risques
- La surveillance de la santé du salarié
- La réduction des conséquences du travail sur la santé
C’est un rôle pivot dans toute organisation ayant des salariés.
Histoire et évolution de la médecine du travail
Saviez-vous que le concept de médecine du travail remonte à l’Egypte antique ? Selon certains textes, des médecins avaient été affectés pour veiller à la santé des ouvriers construisant des pyramides. Les prémices de la médecine du travail voient le jour au XIXème siècle : il n’existait auparavant pas d’obligation patronale de veiller à la santé des ouvriers.
Entre la misère physique liées aux conditions de travail et les révolutions ouvrières, l’Etat décide de légiférer sur les points suivants :
- Durée du travail
- Hygiène
- Sécurité
C’est à ce moment-là que les premiers services de la médecine du travail apparaissent !
La loi du 26 novembre 1912 crée le Code du travail : c’est aussi la première fois que sont évoquées les questions de salubrité des locaux et de protection des salariés.
La Première Guerre mondiale est un pivot historique pour la médecine du travail contemporaine. Les conditions de travail extrêmes et l’arrivée d’une nouvelle main d’œuvre obligent le ministre de l’Armement Albert Thomas à prendre une décision majeure : la mise en place des premières visites médicales d’embauche et l’inspection des usines d’armement.
La Deuxième Guerre mondiale apporte elle aussi son lot d’innovations en matière de prévention et de santé des travailleurs : c’est en juin 1940 que la Commission de la Sécurité au travail préconise la création d’un service médical et social, et d’un comité d’hygiène et sécurité dans les entreprises.
Les syndicats ouvriers joueront également un rôle prépondérant dans la prévention médicale.
Quel est le rôle de la médecine du travail ?
Prévention des risques professionnels
La première mission de la médecine du travail est de prévenir les risques professionnels et éviter les accidents du travail. Liés à l’activité des travailleurs, les risques professionnels peuvent être plus ou moins importants en fonction du secteur professionnel.
Les risques professionnels les plus connus sont ceux liés à une activité physique à risque ou à l’exposition à des produits chimiques, par exemple. Depuis quelques années, de nouveaux risques existent, notamment en termes de santé mentale.
Dans ce contexte, la médecine du travail conseille l’employeur sur des adaptations et des aménagements de postes possibles. Elle peut enfin conseiller sur l’aspect organisationnel dans le cas de conditions de travail particulières (travail de nuit).
C’est pourquoi son rôle préventif reste essentiel dans une organisation publique ou privée.
Surveillance de la santé des salariés
La surveillance de la santé des salariés est un second axe majeur de la médecine du travail. Ce suivi s’effectue notamment grâce aux visites médicales obligatoires tout au long du parcours professionnel du travailleur. Elle a la possibilité d’effectuer des actions et des formations sanitaires en lien avec l’activité de l’entreprise. Elle prescrit également des examens médicaux s’il en estime la nécessité. C’est aussi un interlocuteur privilégié dans les cas de harcèlement moral et/ou sexuel sur le lieu de travail.
Promotion de la santé au travail
La médecine du travail joue un rôle de promotion de la santé au travail. Elle accompagne et conseille l’employeur sur les améliorations possibles pour les salariés.
Chaque année, elle doit rédiger un rapport lié aux risques professionnels à destination de l’employeur et du comité d’entreprise. L’entreprise a également son rôle à jouer dans la promotion de la santé : elle peut, par exemple, souscrire à une prévoyance collective pour l’ensemble de ses salariés.
Comment fonctionne la médecine du travail ?
Organisation des services de santé au travail
Les entreprises doivent s’organiser pour mettre en place un service de prévention et de santé au travail (SPST).
En fonction du volume de l’entreprise, 2 possibilités existent :
- Pour les organisations de – de 500 salariés : l’employeur doit adhérer à un SPSTI (Service de prévention et de santé au travail Interentreprises).
Il permet de mutualiser le service de prévention entre plusieurs organisations.
- Pour les organisations de 500 salariés ou + : l’entreprise doit mettre en place un SPSTA (Service de prévention et de santé au travail autonome) ou adhérer à un SPSTI.
Ils existent différents types de SPSTA autonomes :
- Un SPST d’établissement
- Un SPST inter-établissements (entre établissements d’une même entreprise)
- Un SPST commun d’entreprises constituant une unité économique et sociale
- Un SPST de groupe
La mise en œuvre d’un SPST est une obligation en matière de santé et de sécurité au travail prévue par le Code du travail.
Les acteurs de la médecine du travail (médecins, infirmiers, etc.)
Les acteurs de la médecine du travail sont des professionnels de santé qualifiés.
On y retrouve notamment :
- Des médecins du travail
- Des infirmiers
- Des intervenants en prévention des risques professionnels
Des professionnels ponctuels peuvent parfois intervenir sur des sujets précis : prévention du burn-out professionnel, prévention sur les thèmes de l’alcool ou de la drogue sur le lieu de travail, harcèlement moral…
Les examens médicaux obligatoires
Il existe 6 visites médicales dans le cadre de la médecine du travail.
Dans le cadre d’une prise de poste :
- La visite d’Information et de prévention
Cette visite médicale permet d’en savoir plus sur la santé du salarié. Elle est réalisée par un professionnel de santé (infirmier, interne). C’est aussi une visite informative sur les risques liés à la prise de poste. Elle renseigne également sur la possibilité de s’orienter vers le médecin du travail, si nécessaire. Elle doit être réalisée 3 mois après l’embauche. Elle est obligatoire sauf si elle a déjà été effectuée au cours des 5 dernières années.
Dans le cadre d’une prise de poste à risques élevés :
- Le suivi individuel renforcé
Cette visite médicale remplace la visite d’information et de prévention. Elle est destinée à tous les employés prétendant à un poste aux risques particulièrement élevés ou à un poste spécifique. Elle est obligatoire sauf si le salarié a occupé un emploi identique avec risques équivalents, sans avis d’inaptitude, sans mesure individuelle d’aménagement de poste et si le médecin dispose de de son dernier avis d’aptitude.
Dans le cadre d’une reprise du travail :
- La visite de pré-reprise ou de reprise du travail
Elle est obligatoire dans les cas suivants : accidents ou maladies non professionnelles de plus de 60 jours ; accident du travail avec arrêt de 30 jours; maladie professionnelle, congé maternité. Elle doit avoir lieu 8 jours calendaires après le retour en entreprise. Elle peut prendre la forme d’une visite de pré-reprise si le retour du salarié est anticipé.
Dans le cadre d’un congé maladie (effectif après avril 2022) :
- La visite de liaison pour un arrêt inférieur à 60 jours
Pour les arrêts de plus de 30 jours, elle est obligatoire si vous étiez en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle. Elle permet d’évaluer la faisabilité et l’aptitude d’un retour anticipé et de réfléchir aux aménagements de poste si nécessaire.
- La visite de liaison pour une arrêt supérieur à 60 jours
La visite a lieu avant la reprise du travail. Elle évalue votre capacité à revenir en poste et à réfléchir à des aménagements ou des formations possibles.
Dans le cadre d’une carrière professionnelle :
- La visite médicale de mi-carrière.
Son objectif est de faire un état des lieux de la santé du salarié. Elle peut permettre d’envisager des adaptations pour le poste et prévenir la désinsertion professionnelle.
Quelles sont les obligations légales en matière de médecine du travail ?
Les obligations des employeurs
Les employeurs doivent mettre en place des actions visant à réduire les risques professionnels liés à leur activité.
Dans ce cas, l’entreprise doit proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de ses collaborateurs (loi du 14 juin 2013 et accord interprofessionnel du 11 janvier 2013).
Les droits des salariés
Les salariés ont le droit de demander des visites médicales tout au long de leur parcours professionnel. La médecine du travail est l’interlocuteur privilégié des employeurs et des organisations en matière de prévention. En lien avec elle, les mutuelles peuvent également jouer un rôle préventif dans les maladies professionnelles.
Chez France Mutuelle, votre bien-être au travail nous est aussi précieux. Feuilletez notre guide dédié à la prévention !