Rapidement, la télétransmission est devenue un outil incontournable du milieu médical. Profitant autant aux professionnels de santé, aux organismes de mutuelle et aux assurés, la télétransmission garantit une transmission efficace, sécurisée et rapide des informations. Ainsi, ce sont toutes les démarches et le processus de remboursement qui sont simplifiés. Les risques d’erreur et de perte de documents sont grandement réduits grâce à la télétransmission entre la mutuelle et la Sécurité sociale. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet outil, son fonctionnement et ses avantages.
La télétransmission de la mutuelle est un dispositif mis en place afin de mieux gérer les remboursements des frais de santé des assurés. Concrètement, les documents et informations sont transmis par voie électronique entre les organismes de mutuelle santé et les professionnels de santé. Tout ceci se réalise instantanément, le patient n’a rien à faire de son côté.
Lorsque vous utilisez votre carte Vitale et que vous avancez le paiement de vos frais de santé, vous obtenez un remboursement de la part de votre Assurance maladie sous 48h. Bien entendu, ce délai est susceptible de varier selon les jours fériés et les week-ends.
Pour procéder à ces remboursements, la Sécurité sociale va calculer ce qu’elle prend en charge au titre du remboursement de vos frais médicaux. Par la suite, elle télétransmet à votre mutuelle santé l’ensemble des données relatives à votre dépense (prise en charge, base de recouvrement, etc.). Enfin, votre mutuelle santé vous indiquera le montant des frais qu’elle prendra en charge. Le remboursement devrait intervenir environ une semaine après votre consultation ou votre examen médical.
Tous ces échanges s’effectuent par l’intermédiaire du système NOÉMIE (Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs).
En d’autres termes, la télétransmission est un outil mis à disposition des professionnels de santé et des mutuelles dans le but de simplifier et de fluidifier leurs échanges. Les demandes de remboursement sont alors traitées plus rapidement et avec une plus grande efficacité.
Bien entendu, la télétransmission est seulement possible seulement dans l’hypothèse où la mutuelle a activé cette fonctionnalité. Dans le cas contraire, vous devrez veiller à transmettre les décomptes de la Sécurité sociale à votre mutuelle. Pensez également à y joindre vos feuilles de soins, etc.
On dénombre plusieurs différences entre la traditionnelle feuille de soins papier et la télétransmission de la mutuelle:
Bien que la plupart des organismes mutuelles fassent partie du système NOÉMIE, la télétransmission mutuelle n’est en rien automatique ou obligatoire. Son instauration résulte le plus souvent d’un accord entre votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) et votre mutuelle santé. Lorsque tel est le cas, vous obtiendrez de façon automatique une prise en charge globale de vos frais de santé en présentant votre carte de tiers-payant.
Les praticiens de santé (médecins généralistes, pharmaciens, infirmiers, etc) ont accès à ce service et peuvent choisir ou non de l’utiliser.
Un délai de 48h devra s’écouler après réception des informations relatives au patient afin que celui-ci obtienne le remboursement de ses frais de santé au titre de la Sécurité sociale. La CPAM prend en charge les dépenses dès réception de la feuille de soins.
Concernant la mutuelle, les remboursements sont plus rapides grâce à la télétransmission. Étant donné que les organismes ne procèdent pas par voie postale, les délais sont ici grandement réduits. Votre mutuelle santé pourra donc déclencher le remboursement plus vite. Elle interviendra dès lors que votre CPAM lui aura transmis les décomptes des dépenses qu’elle ne prend pas en charge via le dispositif NOÉMIE.
Bien entendu, cela n’est possible que dans l’hypothèse où votre mutuelle santé a bien activé le système de la télétransmission NOÉMIE.
Il est primordial que votre mutuelle santé appartienne au système NOÉMIE pour pouvoir activer la télétransmission mutuelle. Afin de bénéficier de la télétransmission, il vous faut disposer d’une carte Vitale à jour et la présenter lors d’une consultation ou d’un examen médical à un professionnel de santé. Il peut par exemple s’agir d’un médecin, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute, etc.
Pour activer la télétransmission, l’assuré doit se connecter en utilisant ses identifiants à son espace personnel sur Ameli.fr pour télécharger une attestation de droits. Celle-ci est disponible dans l’onglet “Mes démarches” et devra être transmise à la mutuelle santé dans les plus brefs délais.
Vous n’aurez qu’à fournir à votre mutuelle votre attestation de carte Vitale afin que celle-ci puisse se rapprocher de votre Assurance maladie. Si votre mutuelle n’appartient pas au système NOÉMIE, vous devrez demander à votre Assurance maladie un décompte de remboursement. Celui-ci sera à transmettre à votre complémentaire santé pour obtenir un remboursement. Le délai sera ici plus long que dans le cas d’un traitement automatisé des données comme c’est le cas avec la télétransmission mutuelle.
Enfin, si votre professionnel de santé n’accepte pas la carte Vitale dans son cabinet, vous ne pourrez pas non plus utiliser le dispositif de la télétransmission mutuelle. Il vous faudra envoyer par courrier à la Sécurité sociale votre feuille de soins et attendre que celle-ci vous fasse parvenir les décomptes que vous transmettrez à votre mutuelle.
Pour les assurés, la télétransmission mutuelle offre certains avantages :
Pour les professionnels de santé, la télétransmission mutuelle comporte également de nombreux avantages:
Vous n’avez rien à payer dans les faits lorsque votre praticien envoie vos données à la Sécurité sociale et à votre organisme de complémentaire santé.
En réalité, les frais engagés dans le cadre de la gestion de la télétransmission mutuelle se répercutent sur les cotisations des complémentaires santé. Bien entendu, cela se réalise dans des proportions minimes. Quoi qu’il en soit, si vous avez des difficultés financières, vous pouvez toujours demander à utiliser le tiers-payant pour vos frais médicaux.
Toutefois, il paraît utile de préciser que la télétransmission mutuelle permet de réaliser certaines économies en réduisant l’utilisation de feuilles de soins en papier et des frais d’affranchissement postal.
Tous les professionnels de santé n’acceptent pas la télétransmission mutuelle. En effet, cela dépend des organismes et donc des complémentaires santé.
En cas de doute, référez-vous aux termes présents dans votre contrat santé afin de savoir si vous pouvez en bénéficier et si vos soins seront transmis de manière automatique.
Il existe certains cas dans lesquels la télétransmission ne fonctionne pas.
Pour savoir si votre complémentaire santé propose la télétransmission mutuelle, il vous suffit de consulter les décomptes de la Sécurité sociale sur votre compte Ameli.
Si vous voyez un message au-dessus de vos remboursements mentionnant que vos informations ont directement été transmises à votre organisme complémentaire, alors votre mutuelle propose la télétransmission.
