Télétransmission mutuelle : comment cela fonctionne et quels avantages ?

Rapidement, la télétransmission est devenue un outil incontournable du milieu médical. Profitant autant aux professionnels de santé, aux organismes de mutuelle et aux assurés, la télétransmission garantit une transmission efficace, sécurisée et rapide des informations. Ainsi, ce sont toutes les démarches et le processus de remboursement qui sont simplifiés. Les risques d’erreur et de perte de documents sont grandement réduits grâce à la télétransmission entre la mutuelle et la Sécurité sociale. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet outil, son fonctionnement et ses avantages.

Qu’est-ce que la télétransmission de la mutuelle et comment cela fonctionne ?

La télétransmission de la mutuelle est un dispositif mis en place afin de mieux gérer les remboursements des frais de santé des assurés. Concrètement, les documents et informations sont transmis par voie électronique entre les organismes de mutuelle santé et les professionnels de santé. Tout ceci se réalise instantanément, le patient n’a rien à faire de son côté. 

Lorsque vous utilisez votre carte Vitale et que vous avancez le paiement de vos frais de santé, vous obtenez un remboursement de la part de votre Assurance maladie sous 48h. Bien entendu, ce délai est susceptible de varier selon les jours fériés et les week-ends.

Pour procéder à ces remboursements, la Sécurité sociale va calculer ce qu’elle prend en charge au titre du remboursement de vos frais médicaux. Par la suite, elle télétransmet à votre mutuelle santé l’ensemble des données relatives à votre dépense (prise en charge, base de recouvrement, etc.). Enfin, votre mutuelle santé vous indiquera le montant des frais qu’elle prendra en charge. Le remboursement devrait intervenir environ une semaine après votre consultation ou votre examen médical.

Tous ces échanges s’effectuent par l’intermédiaire du système NOÉMIE (Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs).

En d’autres termes, la télétransmission est un outil mis à disposition des professionnels de santé et des mutuelles dans le but de simplifier et de fluidifier leurs échanges. Les demandes de remboursement sont alors traitées plus rapidement et avec une plus grande efficacité. 

Bien entendu, la télétransmission est seulement possible seulement dans l’hypothèse où la mutuelle a activé cette fonctionnalité. Dans le cas contraire, vous devrez veiller à transmettre les décomptes de la Sécurité sociale à votre mutuelle. Pensez également à y joindre vos feuilles de soins, etc.

Quelles sont les différences entre la télétransmission mutuelle et la feuille de soins papier ?

On dénombre plusieurs différences entre la traditionnelle feuille de soins papier et la télétransmission de la mutuelle:

• Format : la télétransmission mutuelle s’effectue de manière électronique par le biais de logiciels de gestion médicale ou de terminaux de télétransmission. Ce n’est pas le cas de la feuille de soins qui est un document papier rempli manuellement par le professionnel de santé.

• Processus d’envoi : dans le cas d’une télétransmission, les informations relatives au patient sont transmises en un temps record contrairement à une feuille de soins papier qui devra être transmise à la mutuelle par voie postale. Pour en savoir plus sur où envoyer les feuilles de soins.

• Délai de remboursement plus rapide pour la télétransmission, du fait notamment du transfert électronique des informations et données

• Des coûts administratifs, des risques d’erreurs et de perte de documents réduits grâce à la télétransmission ! L’automatisation de ces tâches est un gros atout face aux feuilles de soin papier traditionnelles.

La télétransmission mutuelle est-elle obligatoire ?

Bien que la plupart des organismes mutuelles fassent partie du système NOÉMIE, la télétransmission mutuelle n’est en rien automatique ou obligatoire. Son instauration résulte le plus souvent d’un accord entre votre Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) et votre mutuelle santé. Lorsque tel est le cas, vous obtiendrez de façon automatique une prise en charge globale de vos frais de santé en présentant votre carte de tiers-payant.

Les praticiens de santé (médecins généralistes, pharmaciens, infirmiers, etc) ont accès à ce service et peuvent choisir ou non de l’utiliser.

Est-ce que les remboursements sont plus rapides avec la télétransmission mutuelle ?

Un délai de 48h devra s’écouler après réception des informations relatives au patient afin que celui-ci obtienne le remboursement de ses frais de santé au titre de la Sécurité sociale. La CPAM prend en charge les dépenses dès réception de la feuille de soins.

Concernant la mutuelle, les remboursements sont plus rapides grâce à la télétransmission. Étant donné que les organismes ne procèdent pas par voie postale, les délais sont ici grandement réduits. Votre mutuelle santé pourra donc déclencher le remboursement plus vite. Elle interviendra dès lors que votre CPAM lui aura transmis les décomptes des dépenses qu’elle ne prend pas en charge via le dispositif NOÉMIE.

Bien entendu, cela n’est possible que dans l’hypothèse où votre mutuelle santé a bien activé le système de la télétransmission NOÉMIE.

Comment activer la télétransmission auprès de sa mutuelle ?

Il est primordial que votre mutuelle santé appartienne au système NOÉMIE pour pouvoir activer la télétransmission mutuelle. Afin de bénéficier de la télétransmission, il vous faut disposer d’une carte Vitale à jour et la présenter lors d’une consultation ou d’un examen médical à un professionnel de santé. Il peut par exemple s’agir d’un médecin, pharmacien, infirmier, kinésithérapeute, etc.

Pour activer la télétransmission, l’assuré doit se connecter en utilisant ses identifiants à son espace personnel sur Ameli.fr pour télécharger une attestation de droits. Celle-ci est disponible dans l’onglet “Mes démarches” et devra être transmise à la mutuelle santé dans les plus brefs délais.

Vous n’aurez qu’à fournir à votre mutuelle votre attestation de carte Vitale afin que celle-ci puisse se rapprocher de votre Assurance maladie. Si votre mutuelle n’appartient pas au système NOÉMIE, vous devrez demander à votre Assurance maladie un décompte de remboursement. Celui-ci sera à transmettre à votre complémentaire santé pour obtenir un remboursement. Le délai sera ici plus long que dans le cas d’un traitement automatisé des données comme c’est le cas avec la télétransmission mutuelle.

Enfin, si votre professionnel de santé n’accepte pas la carte Vitale dans son cabinet, vous ne pourrez pas non plus utiliser le dispositif de la télétransmission mutuelle. Il vous faudra envoyer par courrier à la Sécurité sociale votre feuille de soins et attendre que celle-ci vous fasse parvenir les décomptes que vous transmettrez à votre mutuelle.

Quels sont les avantages de la télétransmission mutuelle pour les assurés ?

Pour les assurés, la télétransmission mutuelle offre certains avantages :

• Réduction des démarches administratives avec un traitement plus rapide des informations. Aucune action n’est à réaliser, tout est fait de manière automatique, il ne vous suffit que de présenter votre carte Vitale lors d’une consultation !

• Accélération des remboursements relatifs à vos frais de santé grâce à la télétransmission de la mutuelle ! Vous obtenez rapidement le remboursement des dépenses engagées sur votre compte bancaire.

Quels sont les avantages de la télétransmission mutuelle pour les professionnels de santé ?

Pour les professionnels de santé, la télétransmission mutuelle comporte également de nombreux avantages:

• Réalisation d’économies avec l’envoi de données informatiques. Gérer une feuille de soins électronique (FSE) coûte 0,27 € en moyenne, contre 1,74 € pour une feuille de soins papiers (FSP), selon des données sur le site de l’Assurance maladie.

• Meilleure organisation et gain de temps avec l’automatisation de tâches et en réduisant les marges d’erreurs et de perte de documents.

• Aspect écologique avec l’utilisation réduite des feuilles de papier face aux transmissions électroniques.

Questions fréquentes autour de la télétransmission mutuelle

Existe-t-il des frais supplémentaires pour utiliser la télétransmission mutuelle ?

Vous n’avez rien à payer dans les faits lorsque votre praticien envoie vos données à la Sécurité sociale et à votre organisme de complémentaire santé.

En réalité, les frais engagés dans le cadre de la gestion de la télétransmission mutuelle se répercutent sur les cotisations des complémentaires santé. Bien entendu, cela se réalise dans des proportions minimes. Quoi qu’il en soit, si vous avez des difficultés financières, vous pouvez toujours demander à utiliser le tiers-payant pour vos frais médicaux.

Toutefois, il paraît utile de préciser que la télétransmission mutuelle permet de réaliser certaines économies en réduisant l’utilisation de feuilles de soins en papier et des frais d’affranchissement postal.

Est-ce que tous les professionnels de santé acceptent la télétransmission mutuelle ?

Tous les professionnels de santé n’acceptent pas la télétransmission mutuelle. En effet, cela dépend des organismes et donc des complémentaires santé.

En cas de doute, référez-vous aux termes présents dans votre contrat santé afin de savoir si vous pouvez en bénéficier et si vos soins seront transmis de manière automatique.

Dans quels cas la télétransmission ne fonctionne pas ?

Il existe certains cas dans lesquels la télétransmission ne fonctionne pas.

• Lorsque les professionnels de santé refusent l’utilisation de la carte Vitale. Vous devrez alors transmettre la feuille de soins vous-même à la Sécurité sociale.

• Dans l’hypothèse où les mutuelles santé ne proposent pas la télétransmission. Ceci est visible dans votre contrat santé. 

• La télétransmission mutuelle ne fonctionne pas non plus pour certains soins, comme c’est le cas pour les actes paramédicaux.

• Si vous n’avez transmis aucune attestation de droits et aucun RIB à votre Sécurité sociale, vous ne pourrez pas obtenir de remboursements. Il en va de même en cas de changement de situation non déclaré (ex : un déménagement).

• Enfin, il arrive que la télétransmission soit bloquée, notamment quand l’Assurance maladie détecte deux mutuelles santé pour un même assuré. Ce cas est susceptible de se produire lorsqu’un assuré change de contrat de mutuelle, par exemple pour une mutuelle d’entreprise, et qu’il ne prévient pas son assureur. Dans un tel cas, l’assuré devra résilier son contrat précédent pour être remboursé.

Comment savoir si sa complémentaire santé propose la télétransmission mutuelle ?

Pour savoir si votre complémentaire santé propose la télétransmission mutuelle, il vous suffit de consulter les décomptes de la Sécurité sociale sur votre compte Ameli.

Si vous voyez un message au-dessus de vos remboursements mentionnant que vos informations ont directement été transmises à votre organisme complémentaire, alors votre mutuelle propose la télétransmission.