Depuis quelques années, la question de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde professionnel est au cœur des débats sociétaux. En France, plusieurs lois ont été votées et plusieurs initiatives ont été mises en place pour garantir l’égalité des chances et favoriser l’intégration des salariés en situation de handicap. Mais une question se pose : au quotidien, que peuvent concrètement mettre en place les entreprises pour répondre à ces exigences ? France Mutuelle vous propose un guide, en 8 étapes, des bonnes pratiques à adopter pour accompagner les salariés en situation de handicap.
En France, plusieurs textes législatifs garantissent les droits des personnes en situation de handicap dans le monde du travail.
L’une des lois phares est la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte impose notamment à toutes les entreprises de plus de 20 salariés, d’employer des travailleurs handicapés (OETH) avec un taux minimum de 6% de l’effectif total à atteindre.
Pour remplir cette obligation, les entreprises disposent de deux options :
Les entreprises qui ne respectent pas cet impératif sont soumises à une contribution financière compensatoire reversée à l’URSSAF.
L’un des principaux enjeux dans l’accompagnement des salariés en situation de handicap est l’aménagement de leur poste de travail. Ce dispositif vise à compenser les limitations fonctionnelles de la personne pour lui permettre de travailler dans de bonnes conditions.
Les aménagements doivent être validés avec le service de santé au travail.
L’employeur peut agir à plusieurs niveaux :
L’Agefiph peut octroyer des aides financières pour adapter les postes de travail et accompagner les entreprises dans la mise en place de ces aménagements. Les employeurs ont également la possibilité de faire appel à un ergonome, expert dans l’analyse des conditions de travail, pour évaluer les besoins spécifiques de leurs salariés en situation de handicap.
L’inclusion passe aussi par un environnement bienveillant et compréhensif. Aussi, la sensibilisation des équipes au handicap se présente comme un moyen efficace d’accompagnement.
Dès lors, les entreprises peuvent organiser des formations ou des ateliers de sensibilisation pour lever les préjugés, prévenir les éventuelles maladresses, renforcer l’intégration des personnes handicapées et assurer une meilleure cohésion au sein des équipes.
Ces actions doivent par ailleurs impliquer les managers afin de les former spécifiquement à la gestion d’une équipe incluant des collaborateurs en situation de handicap.
Les entreprises d’au moins 250 salariés ont l’obligation de désigner en leur sein un référent handicap « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap » (article L5213-6-1 du Code du travail).
Les salariés en situation de handicap ne doivent pas être cantonnés à des postes spécifiques. Il est important de favoriser leur évolution professionnelle en leur offrant les mêmes opportunités de mobilité que les autres collaborateurs.
Pour cela, l’entreprise doit mettre en place des entretiens professionnels réguliers destinés à identifier les aspirations des salariés handicapés et les éventuels obstacles rencontrés dans leur parcours professionnel.
Les formations doivent également leur être accessibles afin qu’ils développent de nouvelles compétences. À ce titre, les dispositifs tels que le bilan de compétences ou les validations des acquis de l’expérience (VAE) sont également d’excellents outils pour accompagner les salariés en situation de handicap.
En plus des solutions internes, les entreprises peuvent bénéficier d’un grand nombre de dispositifs externes pour accompagner les salariés en situation de handicap :
Ces partenaires peuvent devenir de véritables alliés pour favoriser la politique d’inclusion en entreprise.
Le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap ou des personnes touchées par le handicap au cours de leur carrière est une priorité. Ce processus repose sur un dialogue constant entre le salarié, les services de santé au travail, les ressources humaines et les organismes spécialisés comme l’Agefiph ou la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Les entreprises doivent par ailleurs veiller à prévenir l’apparition des incapacités par des actions régulières sur l’ergonomie, la prévention des risques professionnels et des entretiens d’évaluation de l’ensemble du personnel.
L’inclusion ne doit pas se limiter à des actions ponctuelles. Pour être pleinement efficace, elle doit être intégrée à la politique générale de l’entreprise.
En effet, en termes de recrutement et de gestion des talents, la diversité permet de créer une culture d’entreprise plus ouverte et dynamique.
Pour cela, les entreprises peuvent adopter des chartes de la diversité ou obtenir des labels (comme le label « Entreprise HandiFriendly, certifié organisme handi-accueillant ») qui reconnaissent leurs efforts en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap.
La mutuelle collective se présente également comme un levier puissant pour garantir un accès aux soins complet et adapté aux salariés en situation de handicap.
Les employeurs doivent ainsi s’assurer que leur complémentaire santé collective couvre, au-delà des soins courants, des services et prestations adaptées aux handicaps : consultations régulières avec des spécialistes, prise en charge des prothèses, soins récurrents ou équipements médicaux onéreux.
En intégrant ces services dans leur couverture collective, les entreprises répondent non seulement aux obligations légales, mais offrent aussi une protection optimale aux salariés en situation de handicap, afin de garantir leur bien-être et leur maintien dans l’emploi.
Une nouvelle réforme introduite par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 impose aux ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail), à partir du 1er juillet 2024, de fournir une complémentaire santé collective à leurs travailleurs handicapés.
Cette mesure vise à offrir aux usagers des ESAT les mêmes avantages qu’à l’ensemble des salariés, avec une prise en charge minimale de 50% des cotisations par l’établissement. Les garanties minimales proposées doivent inclure la couverture des soins courants, des prothèses dentaires et des équipements optiques, à l’instar du panier de soins ANI, obligatoire pour les salariés du secteur privé.
Accompagner les salariés en situation de handicap va bien au-delà de la simple application des obligations légales. En suivant ces 8 étapes, les entreprises peuvent créer un environnement de travail inclusif et bienveillant, tout en renforçant la protection sociale de leurs collaborateurs grâce à une mutuelle collective adaptée aux besoins des personnes handicapées. Une démarche qui, à terme, favorise la performance et le bien-être de toute l’organisation.
Pour aller plus loin dans l’accompagnement de vos salariés en situation de handicap, adoptez une mutuelle collective adaptée aux attentes de chacun. France Mutuelle propose une couverture complète pour l’ensemble de vos collaborateurs, y compris des garanties spécifiques et étendues pour les travailleurs en ESAT, en réponse aux nouvelles obligations légales de 2024. Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers dédiés.
Sources :
