Qui n’a jamais voulu être engagé dans un projet social et solidaire ?
Peut-être l’êtes-vous sans le savoir ! Il existe aujourd’hui près de 200.000 entreprises et structures à but social, avec une gouvernance démocratique et une gestion financière désintéressée. C’est qu’on appelle les structures de l’économie sociale et solidaire !
Partez à la découverte de cet engagement particulier, dont vous êtes peut-être déjà acteurs.
L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de principes adoptés par des entreprises : ceux-ci sont fondés sur des engagements d’utilité sociale et de solidarité. Ces entreprises sont souvent juridiquement formées en coopératives, associations, mutuelles ou fondations.
Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire doivent respecter 3 principes fondamentaux :
Cette gestion financière se manifeste de 2 façons :
La loi du 31 juillet 2024 a entériné un cadre réglementaire pour l’ensemble des organisations concernées par l’économie sociale et solidaire.
L’économie sociale et solidaire voit le jour au XIXème siècle. Son but ? Repenser la production des biens et des services avec un objectif partagé : celui de répondre aux besoins du plus grand nombre. C’est aussi une manière de réintégrer une forme de démocratie dans les activités économiques : le principe est d’attribuer une voix à chaque personne impliquée et active dans le projet.
C’est dans cette perspective que naissent les 3 grands acteurs de l’ESS :
Ces acteurs sont historiques dans leur implication dans les sujets sociaux et sociétaux comme :
L’agriculture est également un secteur à part entière dans l’histoire de l’économie sociale et solidaire.
Nous retrouvons ces parties prenantes dans les domaines économiques suivants :
L’ESS conforte son utilité avec l’augmentation de la pauvreté, le chômage de masse et le sentiment croissant d’exclusion. La loi du 31 juillet 2014 institutionnalise les principes de l’économie sociale et solidaire et donne ainsi un cadre réglementaire à ses organisations. La loi du 7 août 2015 dote les régions de la compétence économique : désormais, celles-ci doivent intégrer un volet dédié à l’ESS à leur plan de développement économique.
Pour cela, elles doivent consulter les acteurs de l’ESS de leurs territoires.
Les principes de l’économie sociale et solidaire sont adoptés de facto par 3 acteurs historiques tels que :
Découvrez-les !
L’association est une forme juridique permettant à 2 personnes de se regrouper (a minima). Elle crée des statuts précisant le but et l’organisation de ses activités. Ce regroupement de personnes est constitué d’un “bureau” ; celui-ci est composé de 2 personnes minimum, le Président et le Trésorier. Il peut y avoir une 3ème personne nommée “Secrétaire”.
Les associations n’ont pas de but lucratif : leur objectif n’est pas de générer l’argent. Il est toutefois possible à l’association de faire des bénéfices. Dans ce cas, les bénéfices sont réinjectés dans le projet associatif. Les dirigeants, bénévoles, ne toucheront pas d’argent dans le cadre de leurs fonctions. Il est toutefois possible que l’association emploie des salariés, rémunérés pour leur travail au sein de l’organisation.
La non-lucrativité de l’association se situe pleinement dans les principes de l’économie sociale et solidaire :
On parle plus couramment d’association loi 1901 : c’est la loi du 1er juillet 1901 ayant réglementé la liberté d’association.
La coopérative est un modèle entrepreneurial démocratique.
Il permet d’attribuer une voix à chaque personne, peu importe sa place dans l’organigramme. Une coopérative est regroupée autour de personnes physiques et morales. Une partie des bénéfices est affectée à la coopérative en fonds propres et impartageables.
La coopérative répond totalement aux principes de l’ESS par :
En France, il existe 23 000 coopératives employant plus d’1 million de salariés et impliquant 30 millions de sociétaires.
Une mutuelle regroupe des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ces organisations sont libres d’y adhérer (ou pas). Leur but principal est de couvrir des risques (santé et prévoyance) en échange de l’apport d’une cotisation par chacun de ses membres.
Une mutuelle fait partie de l’économie sociale et solidaire car :
Chez France Mutuelle, nous respectons ces différents principes, au cœur de notre activité.
Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre règlement mutualiste !
Une fondation permet de regrouper des personnes physiques et morales autour d’un but d’intérêt général. Elles décident d’affecter des biens, des droits ou des ressources à une œuvre d’intérêt général sans but lucratif. Il s’agit de fonds privés dédiés à une cause publique.
Une fondation répond aux principes de l’économie sociale et solidaire par :
Il s’agit d’entreprises dont les valeurs se rapprochent des principes de l’ESS. Elles ont une finalité sociale et solidaire dans leur activité économique. Ces entreprises ont la possibilité de demander l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) et de bénéficier de fonds dédiés.
L’économie sociale et solidaire doit son engouement aux organisations mais aussi aux citoyens impliqués : de plus en plus de particuliers souhaitent accéder à des services de qualité. Les structures de l’ESS sont à la fois engagées dans une démarche de qualité et solidaires.
C’est notre cas chez France Mutuelle, grâce notamment à notre engagement au sein de la Fédération Nationale de la Mutualité Française !
