Mutuelle

Qu’est-ce que le contrat responsable ?

Avec la redéfinition du contrat responsable, France Mutuelle vous explique les nouveautés.

Au 1er janvier 2016, la réglementation relative au contrat responsable oblige les mutuelles à modifier leurs garanties santé afin de mieux encadrer les dépenses santé et conserver une taxe minorée à 7% (TCA).

L’objectif : améliorer l’accès à des soins de qualité et renforcer la prévention.

Le contrat responsable, qu’est-ce que c’est ?
France Mutuelle vous explique

Au 1er janvier 2016, la réglementation relative au contrat responsable oblige les mutuelles à modifier leurs garanties santé afin de mieux encadrer les dépenses santé et conserver une taxe minorée à 7% (TCA).

Qu’est-ce que ma mutuelle prend en charge ?

  • 100% du ticket modérateur* sur les consultations et actes médicaux et sur la majorité des frais de pharmacie
    Pour en savoir plus, consultez le site ameli.fr
  • Les dépassements d’honoraires sans limitation chez un médecin adhérent au Cas** et dans les limites de votre contrat ; avec une limitation à 125% de la base de remboursement de la Sécurité sociale chez un médecin non adhérent au Cas**
  • Le forfait journalier hospitalier avec une prise en charge intégrale et sans limitation de durée
  • 1 paire de lunettes tous les 2 ans (ou tous les ans pour les mineurs ou en cas d’évolution de votre vue) : montures jusqu’à 150€ et verres de 50€ à 850€ selon le type de correction

À lire également dans Définitions santé

Voir toutes les fiches
Une femme qui a fait un accident sur son trajet
Cas pratique | Démarche | Mutuelle

Cas pratique : accident de trajet  

Sophie, assistante commerciale, chute en allant au travail et se blesse à la cheville. Son médecin diagnostique une entorse et établit un certificat médical ...
En savoir plus
personne devant un micro à un communique de presse
Enquête | Mutuelle

Enquête sur les cotisations des mutuelles santé en 2025

Synthèse du communiqué de presse de la FNMF sur la hausse des cotisations en 2025 Dans un communiqué de presse du 18 décembre dernier, la Fédération Nationale ...
En savoir plus
un avocat salarié dans son bureau
Entreprise | Mutuelle

Quelle mutuelle collective pour les avocats salariés ?

Depuis 2016, les avocats salariés doivent bénéficier d’une mutuelle collective obligatoire, financée à 50 % minimum par leur employeur. Celle-ci inclut des ...
En savoir plus