En tant que dirigeant d’entreprise, choisir le bon statut social est essentiel pour bénéficier d’une couverture sociale adaptée. Que vous optiez pour le statut de TNS ou celui de dirigeant assimilé salarié, chaque option présente des avantages spécifiques.
Le travailleur non salarié (TNS) est un chef d’entreprise qui gère son activité de manière indépendante. Il fixe lui-même ses horaires, ses revenus et ses conditions de travail. Contrairement à un salarié, le TNS ne possède pas de contrat de travail, ce qui impacte la nature de sa protection sociale. Ce statut concerne les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires de sociétés comme les SARL ou EURL, ainsi que les associés de certaines sociétés (SNC par exemple).
Il est crucial de comprendre les différences entre le statut de TNS et celui de dirigeant assimilé salarié :
Les travailleurs non salariés (TNS) bénéficient d’une couverture sociale adaptée à leur activité professionnelle. Depuis le 1er janvier 2020, une réforme a harmonisé leurs régimes de protection sociale. Les professions libérales, comme les salariés, sont désormais rattachées au régime général de la Sécurité sociale pour leur couverture santé, ce qui leur garantit les mêmes prestations : remboursement des soins, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, et couverture maternité/paternité. Les avocats relèvent également du régime général pour la santé.
Pour la retraite, des régimes spécifiques s’appliquent :
Artisans, commerçants et industriels sont rattachés à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), intégrée au régime général. Ce régime couvre la santé, la retraite et les prestations familiales, mais propose une prévoyance limitée.
Les cotisations obligatoires des TNS incluent :
Les micro-entrepreneurs bénéficient du statut TNS avec un régime simplifié pour le calcul de leurs cotisations. Celles-ci sont prélevées en fonction d’un pourcentage de leur chiffre d’affaires, offrant ainsi une meilleure visibilité sur leurs charges sociales et une gestion plus aisée de leur trésorerie.
Pour pallier aux limites de la protection sociale des TNS, il est possible de souscrire à des contrats de prévoyance et de complémentaire santé adaptés. Ces solutions permettent de bénéficier d’indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail et de renforcer la prise en charge des frais de santé.
La loi Madelin offre la possibilité aux TNS de déduire les cotisations versées pour leur complémentaire santé et leur prévoyance de leur revenu imposable, ce qui constitue un avantage fiscal important.
France Mutuelle propose l’offre Reflexio TNS+, spécialement conçue pour les travailleurs non salariés. Cette offre s’adapte aux besoins des indépendants (artisans, professions libérales, gérants non salariés) en proposant une couverture personnalisée.
Les avantages incluent la déduction fiscale des cotisations grâce à la loi Madelin, des niveaux de protection flexibles, et une prise en charge rapide sans délai d’attente.
Reflexio TNS+ couvre divers postes comme les soins courants, l’hospitalisation, l’optique et les médecines douces, garantissant une protection complète pour un budget maîtrisé.
Choisir le bon statut social en tant que TNS est une décision stratégique pour assurer la pérennité de votre activité tout en bénéficiant d’une protection sociale adéquate. Que vous soyez gérant majoritaire, micro-entrepreneur ou dirigeant d’une société, chaque statut offre des avantages et des contraintes à évaluer en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Pour une couverture complète et sur-mesure, pensez à solliciter l’accompagnement de France Mutuelle, spécialiste des solutions pour les indépendants.
N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour obtenir un devis personnalisé et découvrir nos offres adaptées à vos besoins de TNS !
