La prévoyance et la mutuelle d’entreprise sont deux dispositifs d’assurance complémentaire liés à la protection sociale des salariés. Avantages sociaux mis en place par l’employeur, leur statut présente un certain nombre de similitudes. Il ne faut pourtant pas les confondre. En effet, la prévoyance et la mutuelle présentent des caractéristiques bien distinctes. Mais en quoi consistent-elles exactement ? France Mutuelle vous explique tout ce que vous devez savoir sur la prévoyance et la mutuelle d’entreprise.
Encadrée par la loi Evin du 31 décembre 1989, la prévoyance d’entreprise est un contrat d’assurance collectif. Ce dispositif garantit aux salariés le versement de sommes, sous forme d’indemnités, de rente ou de capital, en cas de survenance d’un risque lié à la personne.
Cette garantie vient en complément des prestations versées par la sécurité sociale. Elle permet ainsi de maintenir le niveau de vie des salariés impactés et de leurs familles.
La prévoyance d’entreprise n’est pas obligatoire, sauf dans deux situations :
L’employeur peut faire le choix, par décision unilatérale ou après référendum, de proposer un contrat prévoyance entreprise à son personnel non-cadre. L’acte fondateur des garanties peut prévoir une adhésion facultative ou obligatoire des non-cadres. Dans ce cas, la répartition de la cotisation est variable.
L’objectif est de couvrir différentes situations, selon le niveau de garantie choisi :
La mutuelle d’entreprise est un contrat d’assurance santé collectif. Cette couverture a pour objectif de prendre en charge, tout ou partie des dépenses de santé des salariés, non remboursées par le régime de base de l’assurance maladie (consultations médicales, médicaments, soins dentaires et optiques, etc.). En réduisant le reste à charge des salariés, elle favorise l’accès aux soins.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille ou leur activité, elle doit respecter un socle de garanties de base, appelées « panier de soins minimal » et défini par l’article L911-7 du code de la Sécurité sociale. Il comprend notamment :
La mutuelle d’entreprise peut être modulable et proposer, selon le niveau de couverture choisi, des garanties supérieures, des options complémentaires, une prise en charge étendue aux ayants droits, etc. Dans ces hypothèses, le salarié doit payer une cotisation supplémentaire, qui peut être partiellement assumée par l’employeur selon les modalités prévues dans l’acte fondateur des garanties collectives d’entreprise.
La mutuelle d’entreprise présente un caractère obligatoire pour le salarié qui peut toutefois refuser d’y adhérer dans certains cas strictement énumérés par la loi (article R242-1-6, III de l’article L. 911-7 et D. 911-2 du code de la Sécurité sociale).
La complémentaire santé collective obligatoire est mise en place par l’employeur et financée par ses soins à hauteur de 50% minimum. Le reliquat est supporté par les salariés.
La prévoyance et la mutuelle d’entreprise sont deux dispositifs de protection sociale complémentaire. À ce titre, ils présentent de nombreuses similitudes :
Il convient toutefois de distinguer la prévoyance et la mutuelle d’entreprise qui ne remplissent pas le même rôle :
Éléments essentiels de la protection sociale des salariés et de leurs proches, la prévoyance et la mutuelle d’entreprise permettent aux salariés de bénéficier de garanties adaptées à leurs dépenses courantes et aux risques auxquels ils sont exposés au cours de leur vie.
Or, pour proposer à son personnel une couverture efficace et optimale, l’employeur ne doit pas choisir ces contrats au hasard. Leur mise en place suppose un minutieux travail d’analyse et de comparaison des offres. Spécialistes de la mutuelle entreprise et de la prévoyance collective, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
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