Pourquoi déclarer un médecin traitant et comment le faire ?

Déclarer votre médecin traitant vous permet d’être remboursé de vos consultations médicales par la Sécurité sociale. C’est également une mesure nécessaire pour que votre mutuelle complète la base de remboursement de votre consultation. Si vous ne savez pas comment déclarer votre médecin traitant, suivez le guide avec France Mutuelle.

Qu’est-ce que la déclaration de médecin traitant ?

La déclaration de médecin traitant est une démarche administrative qui permet de signaler à votre caisse d’Assurance Maladie le nom de votre médecin traitant. Cette déclaration peut être faite en ligne, lorsque vous consultez un médecin généraliste qui accepte de devenir votre médecin référent, ou en envoyant un courrier à la CPAM de votre région.

Déclarer un médecin traitant vous permet d’entrer dans le parcours de soins coordonnés. Une étape obligatoire pour percevoir les remboursements de la Sécurité sociale.  

Les avantages de la déclaration de médecin traitant

Comme nous l’avons mentionné précédemment, déclarer un médecin traitant en France vous permet de bénéficier du remboursement optimal des frais de santé de l’Assurance Maladie.

A partir du moment où vous consultez un médecin généraliste déclaré comme votre médecin traitant, vous bénéficiez d’un taux de remboursement majoré à 70% auprès des médecins généralistes et de 60% pour la consultation de spécialistes.

C’est un grand avantage sachant que si vous n’avez pas de médecin traitant, vous devez payer une franchise médicale de 1€ par acte médical et le taux de remboursement sera moindre. Si vous n’avez pas de médecin traitant, la Sécurité sociale ne vous rembourse que 30% du tarif conventionné fixé par l’Assurance Maladie. Votre mutuelle, elle, peut rembourser une partie selon les spécificités de votre contrat.

Comment déclarer son médecin traitant en quelques étapes ?

Découvrez comment déclarer votre médecin traitant en 3 étapes simples.

Étape 1 : Choisir un médecin traitant

Grâce à internet, au bouche-à-oreille ou grâce au site Ameli, il est possible de trouver un médecin traitant qui exerce près de son domicile. Vous ne trouvez pas de médecins traitants proche de chez vous ? Le site Ameli référence tous les médecins conventionnés de secteur 1, 2 et 3 en France. Il est possible de faire une recherche et de trouver les cabinets médicaux de votre région en deux clics.

Néanmoins, il est également possible que votre médecin n’accepte pas de devenir votre médecin traitant car sa patientèle est déjà conséquente. En effet, certaines zones de France sont considérées comme des « déserts médicaux », soit des espaces où il y a plus de patients que de médecins disponibles.

Étape 2 : Remplir le formulaire de déclaration

Vous avez trouvé votre médecin traitant ? Si ce dernier accepte de vous prendre dans sa patientèle, vous devez remplir un formulaire de déclaration. Celui-ci doit être adressé à la Caisse d’Assurance Maladie de votre région.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12485*03. Ce document est facilement accessible et téléchargeable sur le site ameli.fr. Vous pouvez également demander à votre caisse d’Assurance Maladie de vous l’imprimer, si vous vous rendez sur place.

Ce document doit être rempli conjointement avec votre médecin traitant. Sur ce formulaire, vous devrez renseigner les informations suivantes :

• Votre nom complet ainsi que vos informations personnelles : nom complet, prénom, date de naissance, adresse de résidence principale et numéro de Sécurité sociale. 
• La date de prise en charge par votre nouveau médecin traitant. Il s’agit généralement de la date à laquelle vous remplissez le formulaire conjointement avec le médecin généraliste.
• Les informations de votre médecin traitant : son nom complet et son prénom, l’adresse de son cabinet et son numéro de Sécurité sociale.
• Votre signature ainsi que celle de votre médecin traitant doivent être apposées. Certains médecins ont un tampon professionnel, qu’ils peuvent éventuellement apposer sur le document, pour attester de leur décision de vous prendre au sein de leur patientèle.

Étape 3 : Transmettre le formulaire à l’Assurance Maladie

La dernière étape est des plus simples : transmettre le formulaire à votre Assurance Maladie. Deux choix s’offrent à vous :

1. Envoyer le formulaire par courrier postal.
2. Laisser votre médecin traitant le transmettre pour vous.

A savoir :  déclarer son médecin traitant peut aussi être fait totalement par voie numérique. Lorsque vous vous rendez dans le cabinet de votre médecin lors de votre consultation, celui-ci peut à votre demande vous déclarer en tant que nouveau client de sa patientèle. Il n’a pas forcément besoin de votre signature pour le faire, puisque vous donnez votre accord à l’oral.

Les cas particuliers de la déclaration de médecin traitant

Il existe quelques cas particuliers où déclarer son médecin traitant n’est pas obligatoire, ou doit être renouvelé. 

Les cas où la déclaration n’est pas obligatoire

Vous n’avez pas besoin de déclarer un médecin traitant si vous rentrez dans l’un des cas suivants :

• Vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire ;
• Vous êtes en déplacement pour le travail ou les vacances et vous devez consulter un médecin généraliste ou un spécialiste. Vous avez tout à fait le droit de consulter un autre médecin ;
• Vous êtes mineur et pris en charge par l’Assurance Maladie à titre personnel ;
• Vous consultez un médecin traitant pour la première fois dans le cadre d’une pathologie chronique ou d’une affection de longue durée (ALD).

Les cas où la déclaration doit être renouvelée

Voici également les cas exceptionnels dans lesquels vous pouvez être amené à renouveler votre déclaration de médecin traitant :

• Vous changez de médecin traitant. Il s’agit de la raison la plus classique pour laquelle les Français doivent renouveler leur demande, puisqu’ils étaient déjà suivis par un premier médecin traitant ;
• Vous changez de situation personnelle ou professionnelle. C’est notamment le cas si vous changez de région et que vous ne pouvez donc plus consulter votre médecin traitant régulièrement. N’oubliez pas de mettre à jour l’ensemble de votre dossier médical ;
• Votre état de santé a évolué et votre médecin traitant doit vous orienter vers un spécialiste ;
• Vous n’avez pas consulté votre médecin traitant depuis plus de 3 ans. Celui-ci a alors le droit de vous retirer de sa patientèle.

A retenir

Déclarer un médecin traitant n’est pas obligatoire mais est fortement recommandé pour être intégré au parcours de soins coordonnés et être remboursé de ces consultations par la Sécurité sociale.

Déclarer un médecin traitant peut être fait par courrier ou par voie numérique. Il est important de mettre à jour son dossier médical pour ne pas faire face à de mauvaises surprises si votre santé se dégrade.