Mutuelle sur la fiche de paie : comment ça marche ?
La fiche de paie que vous recevez chaque mois indique évidemment votre salaire, mais elle contient également une multitude d’informations qu’il n’est pas évident de décoder. Même en sachant qu’il est obligatoire de mentionner les cotisations de la mutuelle sur votre fiche de paie, il peut être difficile de trouver ce que vous cherchez.
Qu’est-ce qu’une mutuelle ? Quelles sont les informations indiquées sur la fiche de paie qui sont liées à la mutuelle ? Où trouver ces informations ? Avec cet article, vous serez en mesure de dénicher instantanément les informations liées à votre mutuelle sur votre fiche de paie.
Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
Le terme de mutuelle que l’on emploie est synonyme de complémentaire santé ou d’assurance santé.
Si vous êtes salarié, alors vous êtes affilié à l’Assurance maladie obligatoire, ce qui signifie qu’une partie de vos frais de santé sont remboursés. Concrètement, lorsque vous allez chez le médecin, une partie de vos dépenses sont remboursées par la Sécurité sociale. Mais ce remboursement ne couvre pas l’intégralité des frais engagés. Le restant est en principe à votre charge.
C’est ici que la mutuelle intervient. Votre mutuelle prendra en charge tout ou une partie des frais restants après le remboursement par l’Assurance Maladie.
C’est un complément qui vous évite de supporter l’intégralité de vos frais de santé.
Évidemment, ce complément a un coût. Ce dernier varie selon plusieurs critères : le niveau de garanties, les options, l’assiette des cotisations, le taux de participation employeurs…
Dans le secteur privé, l’employeur est dans l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés. Ceux qui rentrent dans les cas de dispense prévus peuvent la refuser.
La fiche de paie doit-elle obligatoirement indiquer des informations liées à sa mutuelle ?
Les cotisations de la mutuelle doivent obligatoirement figurer sur chaque fiche de paie. Effectivement, cela impacte directement le salaire de l’employé, dont une partie sert à financer sa complémentaire santé.
Cependant, elles n’apparaissent pas si le salarié est dispensé de souscrire à la mutuelle d’entreprise. Si le salarié en fait la demande, la dispense peut notamment être accordée s’il :
- est couvert par la mutuelle de son conjoint ;
- est couvert par une assurance individuelle lors de la mise en place du régime collectif et obligatoire ou lors de l’embauche si elle est postérieure, et ce jusqu’à l’échéance du contrat individuel ;
- travaille à temps partiel ou est apprenti. Si la durée du contrat de travail est supérieure à 12 mois, il devra justifier d’une couverture santé individuelle souscrite par ailleurs. Si la durée du contrat est inférieure à 12 mois, il n’aura pas besoin de justifier de cette couverture individuelle. Ce cas de dispense doit figurer dans l’acte fondateur de la mutuelle pour être mobilisée ;
- est en CDD de moins de trois mois et qu’il justifie d’une couverture santé responsable ;
- est bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire.
Où trouver sur la fiche de paie les informations sur la mutuelle ?
En observant votre fiche de paie, vous distinguerez forcément différentes catégories dont :
- La santé ;
- les accidents de la vie ;
- la retraite ;
- la famille ;
- l’assurance chômage.
Pour trouver les cotisations de la mutuelle sur votre fiche de paie, il faut regarder la rubrique “santé“ qui se trouve en général en haut du tableau indiquant les différents montants composants le salaire. Dans cette rubrique, il faut ensuite chercher la ligne “complémentaire santé” ou “mutuelle”. Vous la trouverez à côté des lignes en rapport avec la Sécurité sociale et la prévoyance.
Quelles informations sur votre mutuelle sont inscrites sur votre fiche de paie ?
Vous pouvez tout d’abord voir qui finance votre mutuelle. Vous pouvez distinguer deux colonnes : une première est réservée au salarié tandis qu’une seconde plus à droite est réservée à l’employeur.
Votre employeur doit obligatoirement financer au moins 50 % de votre protection complémentaire. Dans certains secteurs, des conventions collectives peuvent imposer de prendre en charge plus de la moitié.
À noter : Dans le domaine de l’immobilier, par exemple, les employeurs doivent financer au moins 55 % de la mutuelle de leurs salariés.