Mutuelle d’entreprise : quels sont les différents types de garanties ?

La mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé collective destinée à compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé. Depuis le 1^er janvier 2016, elle doit être proposée par tous les employeurs, qui doivent, en outre, financer au moins 50% du coût des cotisations. Quels sont les différents types de garanties offertes par les mutuelles d’entreprise ? Comment les choisir en fonction de ses besoins et de son budget ? France Mutuelle vous répond.

Mutuelle d’entreprise : les garanties obligatoires

Le panier de soin minimum

La mutuelle d’entreprise doit respecter un panier de soins minimal, défini par l’article L911-7 du Code de la sécurité sociale.

Ce socle minimum comprend les garanties suivantes :

• le remboursement intégral du ticket modérateur, c’est-à-dire la part des dépenses de santé qui restent à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie ;

• le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier, qui correspond aux frais d’hébergement et de restauration lors d’une hospitalisation, sans limitation de durée ;

• le remboursement des frais d’optique, avec un minimum de 100 euros par an pour une monture et des verres simples, et 200 euros par an pour des verres complexes. Le forfait est doublé pour les lentilles de contact. La mutuelle d’entreprise doit permettre le renouvellement des lunettes tous les 2 ans, ou tous les ans (pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue) ;

• le remboursement des frais dentaires, avec un minimum de 125% de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les prothèses et l’orthodontie.

Ces garanties obligatoires sont destinées à couvrir les besoins essentiels et courants des salariés, mais elles peuvent, dans certaines situations, s’avérer insuffisantes.

Les garanties du contrat responsable

Lorsque la mutuelle d’entreprise est un contrat responsable, les garanties de base qu’elle propose doivent également respecter certains critères qui visent à limiter les dépassements d’honoraires et à favoriser le parcours de soins coordonnés.

Par exemple, le contrat responsable ne doit pas rembourser les majorations du ticket modérateur, ni les franchises, ni les participations forfaitaires qui restent à la charge du patient en cas de non-respect du parcours de soins.

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2022, les adhérents au contrat de complémentaire santé responsable bénéficient du tiers payant intégral s’ils optent pour un équipement optique inclus dans le panier 100% Santé. Dans cette hypothèse, ils sont dispensés d’avancer les frais.

Mutuelle d’entreprise : les garanties optionnelles

Les garanties optionnelles sont des garanties supplémentaires proposées par certaines mutuelles, en plus du panier de soins minimal.

Ces garanties optionnelles peuvent concerner :

• un remboursement majoré des frais dentaires, optiques, et d’audioprothèses, selon des plafonds et des planchers plus élevés que ceux fixés par la loi ;

• un remboursement des dépassements d’honoraires, c’est-à-dire la différence entre le tarif de base de la Sécurité sociale et le tarif pratiqué par certains professionnels de santé ;

• une prise en charge des dépenses de médecine douce telles que l’ostéopathie, l’acupuncture, la chiropractie, ou encore la sophrologie ;

• un remboursement des frais de prévention (vaccins, tests de dépistage, bilans de santé, tabagisme, etc.) ;

• une prise en charge des dépenses liées à l’amélioration du confort et de la qualité de vie, comme les cures thermales, les massages, la thalassothérapie, etc. ;

• un remboursement des frais d’assistance (rapatriement sanitaire, garde d’enfants, aide à domicile, etc.).

Les garanties optionnelles permettent de personnaliser la mutuelle d’entreprise en fonction des besoins et du profil des salariés. Elles peuvent être modulables, c’est-à-dire que les adhérents peuvent choisir leur propre niveau de garantie, ou collectives, lorsque le même niveau de garantie s’applique à tous les salariés.

Toutefois, ces garanties optionnelles ont un coût, plus ou moins élevé selon le niveau de garantie choisi.

Comment choisir les garanties de sa mutuelle d’entreprise ?

Le choix des garanties de la mutuelle d’entreprise dépend de plusieurs facteurs, tels que :

• l’existence ou non d’une convention collective ou d’un accord de branche ;

• le secteur d’activité de l’entreprise ;

• le budget de l’entreprise et des salariés ;

• les besoins, les attentes et la composition du personnel ;

Il est important de bien évaluer ces éléments avant de souscrire un contrat collectif, afin de trouver le meilleur rapport qualité-prix et d’offrir une protection sociale adaptée aux salariés.

Pour bien choisir les garanties de sa mutuelle d’entreprise, il faut suivre plusieurs étapes :

• prendre connaissance, lorsque ces textes existent, des conditions fixées par la convention collective ou l’accord de branche du secteur d’activité de l’entreprise ;

• analyser la situation de l’entreprise : consulter les représentants du personnel et/ou les salariés pour connaître leurs besoins, leurs préférences et leurs suggestions éventuelles ;

• comparer les offres des différents organismes assureurs, en tenant compte des garanties de base et des garanties optionnelles proposées ;

• négocier avec l’organisme assureur, pour obtenir de meilleures garanties, à des tarifs plus avantageux ;

• réviser régulièrement le contrat afin de vérifier qu’il correspond toujours aux attentes des salariés, et, si cela s’avère nécessaire, changer de mutuelle d’entreprise.

À retenir

• La mutuelle d’entreprise doit respecter un panier de soins minimal, qui couvre les besoins essentiels des salariés.

• En présence d’un contrat complémentaire santé responsable, les garanties de base doivent répondre à des exigences supplémentaires.

• La mutuelle peut proposer des garanties optionnelles qui renforcent la protection des salariés, moyennant un surcoût à la charge de l’employeur ou des adhérents.

• Pour bien choisir les garanties d’une offre de mutuelle d’entreprise, il est indispensable pour l’employeur de connaître précisément la situation de sa société et de son personnel, et de s’adapter en cas d’évolution.

Connaître les garanties proposées par les mutuelles d’entreprise et les choisir en fonction des besoins spécifiques des salariés permet à l’employeur de leur assurer une couverture sociale optimale. La flexibilité offerte par les complémentaires santé collectives offre en effet des solutions adaptées à chaque situation. Vous recherchez la mutuelle d’entreprise idéale pour votre société ? Explorez dès maintenant les garanties proposées par France Mutuelle et auprès de l’un de nos chargés d’affaires pour personnaliser la protection de vos salariés.