Depuis la loi du 14 juin 2013 entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’employeur a l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de ses salariés. Ce dispositif vise à offrir aux collaborateurs une prise en charge complémentaire des dépenses de santé non couvertes intégralement par le régime de base de la sécurité sociale.
Il s’agit certes, d’une contrainte légale, mais qui, lorsque la complémentaire santé collective est rigoureusement choisie, peut s’avérer très profitable. Quels sont les avantages d’une bonne mutuelle pour les entreprises ?
Mettre en place une mutuelle adaptée au secteur d’activité et aux besoins spécifiques du personnel contribue à renforcer l’attractivité d’une entreprise. Considérée comme un véritable avantage, une couverture santé optimale à coût réduit est un parfait argument à l’embauche.
Mais ce n’est pas tout, une bonne mutuelle d’entreprise permet également de favoriser la sécurité, l’engagement et le bien-être des salariés, gages de leur maintien à long terme dans l’entreprise.
Indirectement, la mise en place d’une mutuelle entreprise compétitive est de nature à diminuer les problématiques liées à la santé telles que les éventuelles absences en raison de situations non prises en charge.
Une complémentaire santé efficace peut concourir à réduire l’absentéisme, à favoriser la motivation, la concentration et, de facto, la productivité des équipes.
Lorsque l’employeur fait le choix d’un contrat mutuelle dit « responsable », c’est-à-dire qui respecte un cahier des charges légalement fixé, il fait bénéficier l’entreprise d’un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux.
Dans le cadre du dispositif mutuelle entreprise, il est prévu que l’employeur prenne en charge, à minima, la moitié du montant des cotisations. Or, ces cotisations sont :
– la somme de 6% du plafond annuel de la Sécurité sociale,
– 1,5% du montant de la rémunération soumise à cotisation de la Sécurité sociale déduction faite de la part des contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance soumises à cotisations de Sécurité sociale. Le total ne doit pas excéder 12 % d’un plafond annuel de la Sécurité sociale.
Les frais de santé sont, pour partie, remboursés par le régime de base de la sécurité sociale. Dans certaines hypothèses, le reste à charge des patients s’avère élevé, ce qui ne permet pas toujours d’accéder à certains soins. Mettre en place une mutuelle d’entreprise réfléchie et adaptée permet d’améliorer considérablement la couverture santé des salariés.
La mutuelle d’entreprise est un contrat collectif et, à ce titre, elle présente de nombreux avantages. En effet, le nombre de bénéficiaires au contrat permet de négocier les tarifs d’adhésion, la qualité des garanties proposées et les niveaux de remboursement. Ainsi, pour un coût similaire ou inférieur au prix d’une mutuelle individuelle, les salariés accèdent, sans questionnaire de santé, à des garanties plus intéressantes qu’ils peuvent, au besoin, compléter à un tarif ultra concurrentiel.
En effet, la « loi ANI » encadre la mise en place de la mutuelle d’entreprise et impose à l’employeur de proposer un contrat comprenant un panier de soins minimal, relativement étendu. Pour plus de détails sur les garanties minimales de la mutuelle d’entreprise, consultez notre guide complet.
Par ailleurs, l’un des éléments caractéristiques de la complémentaire santé d’entreprise est la prise en charge des cotisations par l’employeur, à hauteur de 50% minimum. En outre, certaines branches d’activité prévoient une participation plus importante. Aussi, la mutuelle d’entreprise permet non seulement de réduire les dépenses de santé mais également les coûts d’adhésion.
Portabilité et étendue de la complémentaire santé collective
À la rupture de leur contrat de travail, lorsque celle-ci ne résulte pas d’une faute lourde, les anciens salariés bénéficient de la portabilité de leur mutuelle d’entreprise s’ils ont droit à l’indemnisation chômage. Cela signifie qu’à leur départ de l’entreprise, les anciens salariés continuent de profiter des garanties souscrites dans le cadre de la complémentaire santé collective, dans les mêmes conditions. La durée de la portabilité dépend de la durée du contrat de travail de l’ancien salarié sans pouvoir excéder 12 mois.
De plus, la grande majorité des mutuelles d’entreprise proposent une extension du contrat aux ayants-droit des salariés. Ainsi, les collaborateurs ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de couvrir leur conjoint, leur concubin ou leurs enfants au moyen des mêmes garanties que les leurs, en s’acquittant d’une cotisation.
La portabilité de la mutuelle santé collective s’étend, elle-aussi, aux ayants-droit bénéficiaires du contrat.
Les cotisations versées par le salarié pour l’extension de la mutuelle à ses ayants droit sont également déductibles, mais uniquement lorsque l’adhésion des membres de la famille est obligatoire.
Mettre en place une mutuelle d’entreprise responsable, adaptée à l’activité et au personnel, c’est permettre à l’employeur et aux salariés de bénéficier de nombreux avantages, propices à créer un environnement de travail sécurisé et productif. Vous souhaitez mettre en place une complémentaire santé efficace au sein de votre entreprise ? Notre équipe vous conseille, vous oriente et vous accompagne. N’hésitez pas à nous contacter !
