La mutuelle, également appelée complémentaire santé, a pour vocation de compléter le système de remboursement de la sécurité sociale afin d’améliorer la couverture médicale des bénéficiaires et réduire les dépenses restant à leur charge. En 2016, un nouveau mécanisme a vu le jour : la mutuelle d’entreprise, dispositif collectif qui protège tous les salariés et dirigeants d’une entreprise. Caractéristiques, fonctionnement, critères de choix, vous souhaitez tout savoir sur la mutuelle d’entreprise ? Suivez le guide !
La mutuelle d’entreprise est un dispositif proposé par l’employeur pour permettre à ses salariés de bénéficier d’une complémentaire santé collective. La complémentaire santé collective vise à garantir une meilleure prise en charge des dépenses de santé des collaborateurs et à favoriser l’accès aux soins pour tous.
Cette mutualisation des risques présente un certain nombre d’avantages, tant pour les entreprises que pour les salariés, notamment en termes de protection sociale et de tarifs.
La mutuelle d’entreprise est à distinguer des assurances complémentaires santé classiques. En effet, elle dispose de caractéristiques propres :
La mutuelle de groupe est obligatoire pour les entreprises du secteur privé depuis la loi dite « ANI », entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cela signifie que toute entreprise du secteur privé – quelle que soit sa forme juridique, son capital, son chiffre d’affaires ou son effectif – est tenue de proposer une mutuelle à l’ensemble de ses salariés.
Cette obligation s’applique à partir du premier employé, quelle que soit sa qualité et son ancienneté dans l’entreprise.
Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à consulter notre page dédiée aux obligations de l’employeur en matière de mutuelle d’entreprise.
En présence d’une convention collective ou d’un accord de branche, l’entreprise est, non seulement, soumise à l’obligation légale, mais également aux obligations qui lui sont imposées par la convention collective ou l’accord de branche.
Les CCN déterminent les garanties minimales spécifiques au secteur d’activité qu’ils régissent, généralement supérieures à celles prévues par la loi, et préconisent certains organismes partenaires.
Vous recherchez une mutuelle adaptée à votre convention collective ?
Les conventions collectives et les accords de branche recommandent des mutuelles aux entreprises de leur secteur car elles sont souvent plus avantageuses. En effet, leurs conditions ont, bien souvent, fait l’objet de négociations, de sorte qu’elles s’avèrent plus intéressantes et parfaitement adaptées à l’activité de l’entreprise.
Toutefois, l’employeur n’est pas lié par ces conseils, le choix de la complémentaire santé ne peut pas lui être imposé et lui revient exclusivement.
Le saviez-vous ?
Dans un premier temps, la loi du 14 juin 2013 dite « loi ANI » imposait aux dirigeants d’entreprise d’adhérer aux contrats mutuelle imposés par les conventions collectives et accords de branche. Cependant, ce mécanisme a été rapidement abandonné, considéré comme contrevenant à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre.
La mise en place d’une complémentaire santé collective est obligatoire pour l’employeur, mais, de façon corrélative, la souscription par les salariés l’est tout autant.
Il existe toutefois un certain nombre de situations susceptibles de donner lieu à des demandes de dispense pour les salariés :
La mutuelle d’entreprise doit impérativement comporter les garanties de base prévues par le code de la Sécurité Sociale, appelées « panier de soins minimal » :
Bien évidemment, il s’agit d’un socle minimum et il est tout à fait possible d’opter pour une complémentaire aux garanties supérieures.
Plusieurs éléments sont à prendre en compte lorsque l’on est à la recherche d’une mutuelle d’entreprise :
Vous en savez plus à présent sur la mutuelle d’entreprise ! Vous êtes désormais en mesure de garantir à vos salariés une couverture santé optimale adaptée à votre entreprise. Il vous faut pour cela tenir compte des conventions collectives et accords de branches applicables à votre secteur d’activité. Vous devez prendre en compte les différentes options de la mutuelle d’entreprise et les besoins spécifiques de votre entreprise. Vous souhaitez obtenir un devis personnalisé et bénéficier de notre expertise ? N’hésitez pas à nous contacter.
