Les travailleurs non salariés (TNS), également appelés indépendants, bénéficient d’un régime social distinct de celui des salariés. En tant que TNS, vous êtes affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI), qui remplace le Régime social des indépendants (RSI) depuis 2020. Cependant, vos droits diffèrent de ceux des salariés, notamment en matière de protection sociale.
La couverture sociale des TNS comprend l’assurance maladie, la retraite de base et la prévoyance. Cette protection est assurée par des cotisations sociales calculées sur vos revenus professionnels. Si vos revenus sont modestes, la SSI peut accorder des exonérations de cotisations ou des aides spécifiques pour alléger vos charges sociales.
Les cotisations sociales des TNS sont basées sur leur revenu professionnel, contrairement aux salariés dont les charges sont partagées entre employeur et salarié. En tant que TNS, vous devez assumer seul vos cotisations. Ces cotisations financent votre assurance maladie, votre retraite et la prévoyance.
Le calcul des cotisations se fait selon votre statut (auto-entrepreneur, EURL, SASU, etc.) et votre forme juridique. Le montant des cotisations obligatoires peut varier. Par exemple, pour un gérant majoritaire d’une SARL, les cotisations sont dues à l’URSSAF et couvrent principalement la retraite de base, la complémentaire santé et les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
La protection sociale en cas de maternité ou de paternité pour les TNS est différente de celle des salariés, mais elle existe. Vous avez droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie pour compenser la perte de revenus pendant le congé de maternité ou de paternité. Ces indemnités dépendent de vos cotisations et de votre affiliation au régime obligatoire.
En tant que TNS, vous pouvez également bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel pour couvrir certaines dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Cette prestation est soumise à des conditions de revenu et des démarches spécifiques sont nécessaires pour en bénéficier. Il est important de souscrire une mutuelle santé complémentaire, adaptée aux indépendants, afin de compléter efficacement cette couverture.
Contrairement aux salariés, les TNS ne bénéficient pas automatiquement d’une assurance accident du travail. Cependant, vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de la Sécurité sociale ou via une mutuelle spécifique. Cette assurance permet de percevoir des indemnités journalières ou des rentes en cas d’incapacité.
En cas d’accident du travail, la SSI propose une prise en charge des frais médicaux et de l’hospitalisation. Toutefois, pour une couverture plus complète et pour éviter des pertes de revenus importantes, il est recommandé de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire. Ce type de couverture permet de sécuriser vos revenus et de pallier l’absence de revenu en cas d’arrêt prolongé.
Les TNS ne bénéficient pas du régime de l’assurance chômage comme les salariés. Cependant, un dispositif spécifique a été mis en place pour les indépendants sous conditions. Pour percevoir une allocation chômage, vous devez avoir cessé votre activité à la suite d’une liquidation judiciaire ou une déclaration de faillite.
L’aide financière est alors versée sous la forme d’une allocation forfaitaire, limitée dans le temps et soumise à des conditions de revenus. Cette aide est moins protectrice que celle des salariés, mais elle permet aux TNS en difficulté de bénéficier d’un soutien temporaire. Il est aussi possible de souscrire une assurance chômage privée pour anticiper ces situations.
En tant que TNS, vous cotisez à une caisse de retraite propre à votre statut. Ces cotisations vous permettent d’acquérir des droits à la retraite de base et complémentaire. Toutefois, les montants perçus à la retraite peuvent être inférieurs à ceux des salariés, car les cotisations sont généralement plus faibles.
Pour compléter vos revenus, il est possible de souscrire un contrat de retraite supplémentaire, comme la loi Madelin, qui permet une déduction des cotisations de votre revenu imposable. Ce dispositif est avantageux pour les TNS, car il favorise l’épargne retraite tout en offrant des avantages fiscaux. N’hésitez pas à consulter un conseiller pour optimiser votre plan de retraite.
La couverture santé de base des TNS prend en charge une partie des frais médicaux, mais elle peut être limitée pour certaines prestations. Souscrire une complémentaire santé adaptée aux indépendants est donc essentiel. Une mutuelle santé vous permet de bénéficier d’une prise en charge renforcée pour les soins médicaux, les hospitalisations, et d’autres dépenses de santé.
Les mutuelles pour TNS offrent souvent des garanties spécifiques, comme le remboursement des soins dentaires ou optiques. Opter pour une couverture santé complète est une sécurité pour vous et votre famille. De plus, les cotisations versées peuvent être déductibles de votre revenu imposable, ce qui allège votre charge fiscale.
France Mutuelle propose une offre spécialement conçue pour les travailleurs non salariés (TNS), alliant prévoyance, complémentaire santé et solutions retraites adaptées. Avec des garanties sur mesure, France Mutuelle accompagne les TNS pour protéger leur famille face aux imprévus, tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la loi Madelin.
