Les travailleurs indépendants, également appelés travailleurs non salariés (TNS), ne sont pas affiliés au régime de retraite obligatoire. Ils relèvent soit de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV) ou de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement dénommée RSI). Avant 2018, ces professionnels étaient principalement rattachés à la CIPAV. Mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est venue modifier les règles, une partie des affiliés à la CIPAV ayant le choix d’opter pour la SSI. France Mutuelle vous guide.
Jusqu’en 2018, la plupart des professions libérales étaient affiliés à la CIPAV.
Depuis cette date, seule une vingtaine de professions libérales réglementées restent rattachées à cet organisme :
Sont automatiquement rattachés à la SSI tous les travailleurs indépendants en profession libérale ayant créé une activité ne figurant pas dans la liste ci-dessus :
Certains professionnels indépendants disposaient d’une option jusqu’au 31 décembre 2023 entre CIPAV et SSI.
Il s’agit des professionnels indépendants adhérents de la CIPAV ayant créé leur activité :
Les taux de cotisation diffèrent selon que l’on relève de la CIPAV ou de la SSI.
*1 1 fois le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale)
*2 5 fois le PASS
Les taux de cotisations diffèrent entre la CIPAV et la SSI concernant la retraite complémentaire.
*3 3,5 fois le PASS
*4 37% du PASS
*5 1,85 PASS
Sachez que la CIPAV a modifié son système de calcul des cotisations, passant d’une base forfaitaire à un calcul proportionnel aux revenus.
Les cotisations de la CIPAV demeurent, pour certaines tranches, 3 fois plus élevées que celles de la SSI.
Là où la pension de retraite de la CIPAV s’appuie sur un système de points, le système de la SSI repose sur des annuités.
Le calcul de la CIPAV prenait en compte le nombre de points et la valeur de ces derniers au jour de la liquidation de ses droits à la retraite.
La SSI s’appuie quant à elle sur la durée de la cotisation, sachant que les 25 meilleures années sont prises en compte pour le calcul de la pension.
La pension de réversion désigne le système permettant au conjoint survivant d’un travailleur indépendant de percevoir une fraction de sa retraite après le décès de ce dernier. Les conditions pour bénéficier de cette pension de réversion sont les mêmes que le travailleur indépendant soit affilié à la CIPAV ou à la SSI.
| Retraite de base | Retraite complémentaire | |
| Mariage | Requis pour bénéficier de la pension | Requis pour bénéficier de la pension |
| Remariage | Pension partagée au prorata de chaque mariage | Supprimée |
| Âge | 55 ans minimum | Variable selon activité et régime |
| Ressources | 23 441€ pour une personne seule, 37 506€ pour un couple | Pas de conditions de ressources pour CIPAV 87 984€ pour SSI |
| Montant | 54% de la pension (majoration possible sous conditions) | 60% de la pension |
Une partie des professionnels indépendants disposaient d’une option entre CIPAV et SSI jusqu’au 31 décembre 2023. Il s’agit de professionnels indépendants adhérents de la CIPAV ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2018 (micro-entrepreneur) ou avant le 1er janvier 2019 (régime réel). Ces travailleurs indépendants ont donc dû opérer un choix en fonction de différents critères professionnels et personnels.
En cas d’exercice d’une activité salariée en plus d’une activité indépendante, le choix de la SSI s’avère plus intéressant car les cotisations y sont moins élevées qu’à la CIPAV.
Si le travailleur indépendant exerce uniquement une activité indépendante, l’intérêt d’opter pour la SSI était lié aux critères personnels.
Tout dépend si le travailleur indépendant est marié ou non, ainsi que des revenus du conjoint survivant appelé à bénéficier de la pension de réversion.
En effet, étant donné l’absence de plafond de ressources du conjoint survivant exigé par la CIPAV pour le versement de la pension de réversion, cette dernière peut représenter l’option la plus intéressante.
Une étude patrimoniale et une simulation des cotisations permettent d’effectuer le choix entre la CIPAV et la SSI. En effet, selon le niveau de revenus du travailleur indépendant, les cotisations sont plus lourdes avec la CIPAV. Les garanties sont cependant légèrement plus étendues qu’avec la SSI.
La SSI permet quant à elle d’économiser des cotisations et d’étendre sa couverture en investissant à titre individuel dans un PER (plan d’épargne retraite).
Si vous êtes travailleur indépendant, vous en savez plus à présent sur le régime de la CIPAV et de la SSI. Selon votre situation, il pourrait être nécessaire de prévoir une assurance complémentaire santé. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts de la question pour compléter votre couverture santé en tant qu’indépendant.
