Aujourd’hui, la carte vitale facilite les échanges entre professionnels de santé et organismes de la sécurité sociale en transmettant électroniquement vos feuilles de soins. Mais qui n’a jamais été confronté à une feuille de soins papier sans vraiment savoir qu’en faire ?
Au format électronique, la feuille de soins est par définition impalpable et donc assez abstraite pour le patient, qui ne se rend pas toujours compte du chemin qu’elle parcourt. De moins en moins confronté au format papier, il est tout à fait logique que vous vous posiez de nombreuses questions quand le cas se présente : quel est le rôle de la feuille de soins papier, qui doit la remplir et comment, où l’envoyer… Nos explications !
La feuille de soins est un document à envoyer à votre organisme de sécurité sociale à la suite d’un acte médical accompli. Elle permet de vous faire rembourser de vos frais médicaux à la fois par le régime général, mais aussi par votre mutuelle santé. La feuille de soins est une preuve de la réalisation d’un acte et peut également servir de facture.
La feuille de soins peut être établie au format papier (de plus en plus rarement) ou au format électronique. La version électronique est à privilégier, à la fois car elle simplifie les démarches, mais aussi parce qu’elle assure un meilleur délai de remboursement.
Tous les professionnels de santé, quelle que soit leur spécialité, sont d’ailleurs concernés par ce document.
Lorsque l’assuré possède une carte vitale et que le professionnel de santé est équipé d’un système SESAM-Vitale, celui-ci émet une feuille de soins électronique (FSE). Cette feuille de soins numérique est envoyée directement par le professionnel de santé à l’organisme de sécurité sociale dont dépend le patient. L’assuré n’a aucune démarche à accomplir pour obtenir le remboursement de ses frais de santé.
La feuille de soins papier est utilisée dans plusieurs cas et, notamment, lorsque l’assuré n’est pas en possession de sa carte vitale lors d’une consultation, ou si le médecin n’est pas équipé d’un système SESAM-Vitale. Dans un tel cas, le patient ainsi que médecin devront tour à tour remplir une rubrique dédiée sur la feuille de soins papier.
Vous devez adresser la feuille de soins, signée et complétée, à l’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché. Le cas de figure le plus fréquent est celui où, en tant qu’assuré, vous dépendez du régime général de l’Assurance Maladie. Dans ce cas, vous devez envoyer votre feuille de soins à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans l’un des points d’accueil de votre département. Pour connaître l’adresse de votre caisse primaire d’assurance maladie, vous pouvez consulter le site Ameli.
– Exemple : si vous dépendez du régime général et que vous habitez à Paris, votre feuille de soins sera à envoyer à la CPAM Paris – Assurance Maladie de Paris, 75948 PARIS CEDEX 19.
Si vous ne dépendez pas du régime général, vous devez adresser votre feuille de soins à votre organisme de rattachement, qui dépend de votre activité professionnelle.
– Par exemple, si vous êtes salarié agricole (actif ou retraité), vous devez vous adresser à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), régime de sécurité sociale obligatoire qui gère le secteur agricole. C’est cet organisme qui assure le remboursement de vos frais de santé et verse vos indemnités journalières maladie/maternité.
Pour connaître votre organisme de rattachement (MSA, Caisse nationale militaire de sécurité sociale, etc.), vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur.
Après un acte médical reçu et sans possibilité d’envoi électronique, vous devez remplir une feuille de soins papier et l’envoyer à votre organisme de sécurité sociale.
Si vous êtes la personne recevant les soins et que vous êtes vous-même l’assuré concerné, inscrivez uniquement votre numéro de sécurité sociale sur la feuille de soins.
En revanche si le patient n’est pas l’assuré, les informations suivantes sont à renseigner sur le document :
Avant d’envoyer la feuille de soins papier à votre organisme d’assurance maladie, pensez à vérifier que toutes les rubriques sont bien complétées. Il est également impératif de signer le document. En cas d’oubli, elle peut en effet vous être retournée.
Si vous avez souscrit un contrat de complémentaire santé auprès d’un organisme spécialisé (mutuelle santé générale, institutions de prévoyance ou sociétés d’assurance), celui-ci rembourse tout ou partie de la somme restant à votre charge après l’intervention de la sécurité sociale. Le remboursement complémentaire auquel avez le droit, en fonction des garanties souscrites, n’est pas lié au format de la feuille de soins.
– Si votre mutuelle est reliée au système de télétransmission Noémie (Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs), le décompte de la sécurité sociale lui est automatiquement communiqué. Vous n’avez aucune formalité à remplir. Le remboursement sera alors effectué, selon les garanties prévues à votre contrat.
– Si ce n’est pas le cas, il vous appartient d’adresser vous-même à votre mutuelle santé le décompte papier (et non la feuille de soins !) de la sécurité sociale afin d’obtenir une prise en charge. Ce décompte est souvent mis en ligne sur le site internet de votre organisme de sécurité sociale ou envoyer à votre domicile.
En règle générale, l’organisme spécialisé procède, en quelques jours, au versement du remboursement complémentaire sur votre compte bancaire. Il vous fait parvenir à son tour un relevé de prestations, parfois mis en ligne sur son site internet et/ou sur une application mobile destinée aux adhérents.
Le remboursement de certaines prestations (équipements optiques, prothèses dentaires ou auditives…) ne sont pas prises en compte par les organismes de sécurité sociale et nécessitent l’envoi par courrier de la facture et/ou de la prescription médicale à votre organisme complémentaire.
Pour connaitre les soins pris en charge par votre mutuelle santé, vous devez vous référer à votre tableau de garanties. Ce document vous aide à mieux comprendre les remboursements prévus par votre contrat. Il comprend cinq rubriques couvrant les soins et actes de santé principaux : soins courants, hospitalisation, aides auditives, optique et dentaires. En cas de doute et avant de consulter un professionnel de santé, n’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé.
Pour être toujours bien couvert, il est important de choisir une mutuelle correspondant à ses besoins de santé (et ceux de sa famille le cas échéant) et la faire évoluer en fonction des changements de sa situation personnelle.
Le site ameli.fr évoque un délai de 7 jours pour le remboursement d’une feuille de soins électronique. En revanche, le délai de traitement d’une feuille de soins papier est beaucoup plus long et s’avère très variable selon les organismes ou les caisses primaires d’assurance maladie concernées. D’après plusieurs observations, avec une feuille de soins papier, le délai de remboursement passe d’une semaine à une vingtaine de jours environ, soit un temps de traitement multiplié par 3.
La Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs (Noémie) est un système qui permet la télétransmission d’informations entre votre organisme de sécurité sociale obligatoire et votre complémentaire santé.
Les organismes de sécurité sociale ne peuvent reconnaitre qu’une seule complémentaire santé dans le cadre de la télétransmission Noémie.
Deux complémentaires santé ne peuvent pas être rattachées au compte d’un même assuré. Si vous avez souscrit une surcomplémentaire, vous devez donc effectuer vous-même vos demandes de remboursement auprès de votre organisme spécialisé. Vous devez généralement adresser à votre surcomplémentaire, le décompte de votre complémentaire santé.
Que vous soyez l’assuré ou l’ayant droit, une feuille de soins papier vous donne droit au même remboursement que sa version électronique. La Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ou tarif de convention sert à définir la somme qui vous est remboursée après un acte médical, selon la codification : visite chez votre médecin traitant, soins dentaires…
Votre organisme de sécurité sociale se base sur ce montant pour vous rembourser. Selon les actes médicaux, vous percevez un pourcentage variable de la Base de Remboursement Sécurité sociale de 30 à 100%. Ce montant correspond au taux de remboursement.
Le remboursement auquel vous aurez droit sera calculé automatiquement par votre organisme de sécurité sociale. La somme qui équivaut au remboursement sera créditée sur le compte bancaire que vous avez indiqué.
– Vous êtes atteint d’une maladie professionnelle ? Pour bénéficier d’une prise en charge sans avance de frais, vous devez présenter à chaque consultation la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle remise par votre employeur ou votre organisme de sécurité sociale.
