La santé est un droit, pour toutes et tous. Le système de santé français aujourd’hui prend à sa charge une partie des soins, grâce à la Sécurité Sociale. En effet, celle-ci assure un remboursement partiel des soins sur une base prédéfinie. Concrètement, une fois cette prise en charge assurée, il existe un reste à la charge du patient : c’est ce qu’on appelle le ticket modérateur.
Le coût de ce ticket modérateur est assumé par la complémentaire santé (mutuelle). Dans certains cas, elle peut également prendre en charge les dépassements d’honoraires, en fonction des garanties contractées par l’assuré. Pour les bénéficiaires en difficulté, un dispositif existe : la Complémentaire Santé Solidaire (ou CSS).
Découvrez l’essentiel à savoir sur cette mutuelle santé solidaire !
La complémentaire santé solidaire prend en charge une partie ou la totalité de la part complémentaire (y compris le ticket modérateur) de l’ensemble de vos dépenses de santé. Quand on parle de « part complémentaire », on entend la part non prise en charge par l’Assurance Maladie.
Il existe 3 types de prises en charge dans une consultation :
La mutuelle solidaire sert ainsi à la prise en charge de tout ou partie de la part complémentaire. Les bénéficiaires de la CSS sont également exemptés de la participation forfaitaire à la charge de l’assuré et de la franchise médicale pour certains frais médicaux. Elle répond à un objectif principal : l’accès et la prise en charge complète de soins grâce à une complémentaire santé dédiée aux personnes les plus modestes. Depuis 2020, plus de 7 millions de patients bénéficient de la nouvelle complémentaire santé solidaire.
La complémentaire santé solidaire est une aide de couverture complémentaire.
Depuis le 1er novembre 2019, elle remplace 2 dispositifs bien connus :
C’est une mutuelle solidaire dédiée aux personnes les plus modestes qui n’ont pas la capacité financière de payer une mutuelle par leurs propres moyens.
Toute personne résidant en France depuis plus de 3 mois, en situation régulière sur le territoire français peut prétendre à la complémentaire santé solidaire. Cette aide est conditionnée à d’autres critères précisés dans les conditions d’éligibilité ci-dessous. Les travailleurs indépendants, les salariés, les bénéficiaires du RSA et les étudiants peuvent prétendre à la mutuelle solidaire (sous conditions de ressources).
La Complémentaire Santé Solidaire vous accompagne dans votre quotidien santé et peut soulager vos dépenses sur ce poste particulièrement coûteux.
Elle prend en charge la part complémentaire pour les consultations suivantes :
Pour la plupart des cas, vous ne paierez pas non plus le complément pour :
De plus, vous n’avez pas d’avance à faire pour l’ensemble de ces consultations.
Elle assume également les coûts liés aux prescriptions comme les analyses médicales et les médicaments.
Vous devez répondre à 2 critères afin de prétendre à la complémentaire santé solidaire :
Il existe également 2 éligibilités :
En fonction de vos ressources, une prise en charge individuelle pourra donc vous être demandée.
La demande de Complémentaire Santé Solidaire peut se faire soit par voie électronique soit par dépôt ou envoi postal.
Afin de faciliter le dépôt de votre dossier, pensez à faire votre demande sur Internet : depuis 2022, toutes vos ressources, pensions, retraites sont collectées directement auprès des organismes dédiés.
Créez votre compte en ligne sur ameli.fr et remplissez les informations suivantes :
Vous n’aurez plus qu’à joindre les justificatifs demandés, et à choisir votre organisme de complémentaire santé solidaire.
Si vous optez pour une demande au format papier, les éléments suivants vous seront demandés :
Téléchargez votre demande en version papier ici !
Vous devrez joindre tous les justificatifs demandés comme :
Vous pourrez ensuite déposer votre dossier directement ou l’envoyer par courrier postal à votre CAF de référence.
Dès réception de votre dossier complet, l’Assurance Maladie dispose de 2 mois pour l’instruire. Si l’avis est favorable, l’attestation sera disponible sur votre espace ameli.fr ou envoyée par voie postale. Si l’avis est défavorable, vous pouvez demander un recours dans un délai de 2 mois.
La Complémentaire Santé Solidaire fonctionne comme une mutuelle classique et peut prendre en charge certains soins lors de vos voyages en Europe et à l’international.
Le renouvellement doit se prévoir en amont : 2 à 4 mois avant la fin de vos droits. Il se fait automatiquement pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) et l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).
Un professionnel de santé ne peut vous refuser les soins au motif de votre éligibilité à la CSS.
Si vous pensez être victime d’un refus de soin, vous devez porter plainte soit :
Une séance de commission de conciliation doit se tenir 3 mois maximum après le dépôt de la plainte. Vous n’êtes pas ou plus éligible à la Complémentaire Santé Solidaire ? Découvrez nos offres santé, pour tous les budgets !
