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Cas pratique : accident de trajet  

Ce cas pratique est inspiré de la web-série du site de l’Assurance Maladie « Au cœur de votre pratique »

Contexte 

Sophie a 42 ans. Elle est assistante commerciale et partage son temps entre le bureau et le télétravail. 

Évènement déclencheur 

Un matin, alors qu’elle sort précipitamment de sa voiture pour rejoindre une réunion, Sophie glisse, tombe et se tord la cheville droite. 

Entre douleur et contrariété, deux missions l’attendent désormais : se soigner et gérer les démarches administratives liées à cet accident. 

Dès l’accident, Sophie consulte son médecin qui lui diagnostique une entorse bénigne grâce à un examen clinique minutieux et l’application des critères d’Ottawa.

Problématique 

La chute de Sophie va entraîner des désagréments plus ou moins importants nécessitant un avis médical. Le diagnostic du médecin est indispensable pour préserver la santé de Sophie et lui assurer un bon rétablissement. Sophie doit se remettre dans de bonnes conditions afin d’être en mesure de reprendre son travail en toute sécurité et d’éviter des séquelles qui pourraient favoriser une nouvelle entorse.   

La question de la prise en charge par l’Assurance maladie et par la mutuelle collective de l’employeur de Sophie va également se poser. 

En fonction de l’analyse du contexte, il est nécessaire d’établir si la chute de Sophie correspond à un accident de trajet ou un accident de travail. 

Bien que leurs régimes soient proches, il est important, à ce stade, de distinguer accident de trajet ou accident de travail :  

  • l’accident de trajet survient sur le parcours habituel entre le domicile et le lieu de travail ; 

  • l’accident de travail, quant à lui, se produit sur le lieu de travail ou en dehors du lieu de travail mais pendant une mission professionnelle.  

Enfin, selon le diagnostic médical, Sophie se verra prescrire un arrêt de travail ou pas. 

Analyse de la situation 

D’un point de vue médical, le médecin considère qu’il n’est pas utile de réaliser une radio. Pour lui, la situation est claire :  

  • Traitement prescrit : strapping, application de glace et anti-inflammatoires pour réduire la douleur et l’œdème.  

  • Arrêt de travail : en accord avec Sophie, le médecin ne lui prescrit pas d’arrêt de travail dans la mesure où sa blessure lui permet de maintenir une activité en télétravail. Cependant, en fonction de l’évolution de la blessure, un arrêt de travail pourra lui être prescrit. 

  • Suivi médical : retour en consultation recommandé si les douleurs persistent au-delà de 15 jours.  

Bon à savoir : 

Lorsque vous consultez un médecin pour un accident, mentionnez le contexte précis de l’incident (trajet domicile-travail, par exemple). Cela peut avoir un impact sur la prise en charge administrative et financière.  

Démarches et formalités du médecin  

Après avoir posé son diagnostic, le médecin doit établir un certificat médical initial via la plateforme Amelipro.fr. 

Dans la mesure où, au moment de sa chute, Sophie se rendait à son travail, ce document est essentiel pour déclarer l’accident comme un accident de trajet. 

Le certificat médical initial doit obligatoirement mentionner :  

  • la date et le lieu de l’accident de manière à prouver qu’il s’est bien produit pendant un trajet domicile-travail ; 

  • une description précise des lésions : gravité, latéralité (cheville droite) et localisation (face externe). 

Un accident de trajet bénéficie du même régime que l’accident de travail pour une prise en charge à 100% des soins médicaux, sans avance de frais.

À savoir : 

Le volet 3 du certificat médical initial doit impérativement être remis au patient.

Obligations de la salariée 

Sophie dispose de 24h pour déclarer son accident de trajet à son employeur. Celui-ci se charge ensuite d’en informer la CPAM et de transmettre les documents nécessaires pour officialiser la reconnaissance de l’accident de trajet. 

Dans ce cas de figure, la patiente n’a aucun frais à avancer. 

Bon à savoir : 

Si Sophie n’a pas encore reçu son formulaire d’accident de trajet, elle peut tout de même bénéficier du tiers payant en le signalant à son médecin ou au pharmacien.  

Prise en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle collective 

Prise en charge des soins médicaux   

En présence d’un accident de trajet, Sophie bénéficie d’un cadre de prise en charge renforcé. Tous les frais liés à son entorse (consultation, soins, médicaments, kinésithérapie, etc.) sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. 

Le rôle clé de la mutuelle  

Même dans ce type de situation, la mutuelle santé peut être d’un grand secours. En effet,  bien que la prise en charge par la sécurité sociale soit intégrale, la mutuelle peut venir en renfort pour couvrir :  

  • les soins complémentaires non pris en charge, comme des séances supplémentaires de kinésithérapie ou l’achat d’un matériel médical spécifique.  

A retenir 

  • Accident de trajet ou de travail : l’accident de trajet se produit sur le parcours habituel entre le domicile et le lieu de travail. Il bénéficie du même régime que l’accident de travail pour la prise en charge des soins médicaux à 100 %.
  • Certificat médical initial : ce document est essentiel pour faire reconnaître l’accident. Le volet 3 est remis au patient.
  • Déclaration à l’employeur : le salarié victime doit déclarer l’accident à son employeur dans les 24 heures.
  • Rôle de la mutuelle : en complément de l’Assurance Maladie, la mutuelle santé couvre les dépassements d’honoraires ou les soins spécifiques non remboursés.

Si la journée de Sophie a pris un tournant inattendu, elle peut heureusement s’appuyer sur un système de prise en charge efficace pour se remettre sur pied. Grâce à un diagnostic rapide, un traitement adapté, le remboursement des soins et le soutien de sa complémentaire santé, elle a les moyens de traverser cet épisode sans trop de difficultés. Sauf peut-être pour marcher !

La prudence et l’anticipation restent vos meilleurs alliés. Mais en cas d’imprévu, connaître ses droits et suivre les bonnes démarches sont les clés pour aborder la situation avec sérénité. 

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