Mutuelle ESAT:
Une offre dédiée aux travailleurs en situation de handicap en ESAT
Une mutuelle d’entreprise adaptée aux travailleurs en situation de handicap
- Prise en charge immédiate des soins
- Remboursements adaptés à vos besoins
- Financement de la cotisation à 50% minimum par l’ESAT
- Accès à de nombreux services pour les usagers : Téléconsultation médicale, réseau de soins, assistance …
En France, environ 1500 établissements et services d’aide par le travail (ESAT) accueillent plus de 120 000 personnes en situation de handicap.
Le 18 décembre 2023, la loi Plein Emploi établit le cadre légal pour la mutuelle santé obligatoire des travailleurs handicapés dans les ESAT.
À compter du 1er juillet 2024, l’ensemble des travailleurs handicapés des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) devront être protégés en complémentaire santé par un contrat collectif obligatoire.
Ainsi, dès le 1er juillet 2024, les ESAT devront instaurer une mutuelle santé au profit de leurs usagers, selon les caractéristiques suivantes :
- Le respect du Panier de soin ANI (prévoyant des planchers de remboursement relevés par rapport au contrat responsable notamment sur les prothèses dentaires)
- Un contrat responsable pour encadrer les prestations par des minimums et des maximums et permettant ainsi de bénéficier d’un régime social et fiscal de faveur. A noter qu’un contrat responsable doit être conforme à la réforme 100 % santé supprimant les restes à charge en dentaire, optique et audioprothèse
- Financement au minimum à 50% par les ESAT
Afin de répondre aux exigences de la loi, France Mutuelle vous accompagne dans la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour l’ensemble des usagers de votre établissement.
Des services et avantages
pour vos usagers
Téléconsultation médicale
Une solution simple et rapide pour répondre efficacement à toutes les questions médicales de vos usagers. Un service de téléconsultation accessible 24h/24 et 7j/7.
Réseau de soins
Profitez d'un réseau de soins qui vous garantit la dispense d'avance de frais, des tarifs négociés et des produits de qualité irréprochable.
Assistance au quotidien
Selon votre situation et vos besoins, l'assistance détermine avec vous les prestations et s'occupe de leur mise en œuvre : aide dans les déplacements, aide administrative, aide ménagère, livraison des courses …
Ressources documentaires
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Un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) est une structure médico-sociale qui permet aux personnes en situation de handicap
d’exercer une activité professionnelle adaptée tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif.
En 2023, il y a environ 1500 ESAT en France, qui ont employé plus de 125 000 personnes en situation de handicap.
Les ESAT sont conçus pour accueillir les personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans une entreprise classique ou dans une entreprise adaptée, même si des aménagements de poste sont proposés. L’accès à un ESAT est décidé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Les ESAT offrent une variété d’activités professionnelles adaptées aux capacités des travailleurs. Cela peut inclure des activités artisanales, industrielles, agricoles, de services, ou encore de conditionnement et de montage.
Pour intégrer un ESAT, il faut d’abord obtenir une orientation professionnelle de la CDAPH. Ensuite, il est possible de prendre contact directement avec un ESAT pour discuter des possibilités d’admission et des types de travaux disponibles.
Les travailleurs en ESAT ont un statut de travailleur en situation de handicap, ce qui diffère du statut de salarié. Ils perçoivent une rémunération garantie, composée d’une part versée par l’ESAT et d’une aide au poste versée par l’État.
Les ESAT proposent un accompagnement individualisé qui inclut un suivi médico-social, des activités éducatives, et des formations professionnelles. L’objectif est de favoriser le développement des compétences, l’autonomie et, lorsque c’est possible, l’intégration en milieu ordinaire de travail.
Travailler en ESAT permet de bénéficier d’un environnement de travail adapté aux capacités de chacun, d’un accompagnement personnalisé, et de participer à des activités professionnelles valorisantes. C’est aussi une opportunité de socialisation et de développement personnel.
Pour trouver un ESAT près de chez vous, vous pouvez consulter les annuaires en ligne spécialisés, contacter les services sociaux de votre mairie ou de votre département, ou vous rapprocher des associations de personnes handicapées.
À partir du 1er juillet 2024, les ESAT devront souscrire un contrat frais de santé à adhésion obligatoire pour leurs travailleurs en situation de handicap et financer au minimum 50% des cotisations de cette couverture collective obligatoire.
Pour aller plus loin consultez nos Guides Santé
