CCN Transport routier de marchandises
Une offre dédiée à l’Accord collectif du 1er octobre 2012 (IDCC 16) relatif au régime frais de santé des entreprises du transport routier de marchandises
Une offre conforme à votre CCN
- Une solution santé pour l’ensemble de vos salariés
- Des garanties améliorées avec des prestations supérieures à la convention collectives
- Des garanties renforcées avec 2 niveaux non prévus par la CCN
- Des tarifs compétitifs
Je suis client chez vous depuis 2012, si j’y suis encore c’est que je suis satisfait. De bonnes garanties, délais de remboursement raisonnables, services faciles à joindre et personnel très courtois au téléphone.
Youcef. K
Des services et avantages
qui font la différence
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Ressources documentaires
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La mutuelle d’entreprise est un dispositif proposé par l’employeur pour offrir à ses salariés l’accès à une complémentaire santé collective. L’objectif de cette complémentaire santé collective est d’améliorer la couverture des dépenses de santé des collaborateurs et de faciliter l’accès aux soins pour l’ensemble du personnel.
Cette mutualisation des risques présente divers avantages, tant pour les entreprises que pour les salariés.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-le-guide/
Une convention collective est un accord écrit négocié au niveau de la branche professionnelle par les représentants des employeurs et des salariés. Cet accord définit les droits et les obligations des employeurs et des salariés au sein d’un secteur d’activité spécifique.
Elle vient compléter les dispositions législatives et réglementaires déjà en place.
Il existe des accords de branches et conventions collectives nationales (CCN), mais aussi au niveau régional ou départemental.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-tout-comprendre-sur-les-conventions-collectives/
L’IDCC correspondant à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport est l’IDCC 16.
L’accord du 6 décembre 2011 met en place le régime frais de santé obligatoire,
L’accord du 1er octobre 2012 intègre le contrat responsable,
L’avenant n°1 du 8 septembre 2015 améliore le régime frais de santé obligatoire,
L’avenant n°2 du 11 février 2020 intègre la réforme 100% santé,
L’avenant n°3 du 3 février 2022 améliore le régime frais de santé
Tous les salariés qu’ils soient cadre ou non-cadre et relevant du périmètre d’application de la Convention Collective Nationale (CCN).
La répartition de la cotisation est de 50 % pour l’employeur et de 50 % pour le salarié. Par accord d’entreprise, la participation de l’entreprise pourra être supérieure au minima.
La CCN Transport prévoit un socle de garanties de base.
France Mutuelle propose une complémentaire santé conforme à la CCN Transport, avec des garanties renforcées offrant des prestations supérieures à celles prévues par la CCN.
Elle est composée de 3 niveaux de garanties.
Vous avez le choix :
– Trois niveaux de garanties obligatoires (TPA4, TPA5 et TPA6)
– Deux niveaux de garanties facultatifs (TPA5, TPA6)
L’offre France Mutuelle est basée sur un socle minimal de garanties à mettre en place, tout en vous offrant la possibilité d’opter pour une couverture plus étendue afin de fidéliser vos salariés.
La CCN Transport s’applique à toutes les entreprises ou associations opérant dans le secteur d’activité couvert par cette convention collective :
Code APE/NAF 49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs,
Code APE/NAF 49.39B : Autres transports routiers de voyageurs,
Code APE/NAF 49.41A : Transports routiers de fret interurbains,
Code APE/NAF 49.41B : Transports routiers de marchandise de proximité,
Code APE/NAF 49.41C : Location de camions et camionnettes avec chauffeur,
Code APE/NAF 52.29A : Messagerie, fret express,
Code APE/NAF 52.29B : Affrètement et organisation des transports,
Code APE/NAF 53.20Z : Autres activités de poste et de courrier,
Code APE/NAF 77.12Z : Location et location-bail de camions.
Pour aller plus loin consultez nos Guides Santé
