CCN Métallurgie

La mutuelle d’entreprise est un dispositif proposé par l’employeur pour offrir à ses salariés l’accès à une complémentaire santé collective. L’objectif de cette complémentaire santé collective est d’améliorer la couverture des dépenses de santé des collaborateurs et de faciliter l’accès aux soins pour l’ensemble du personnel.
Cette mutualisation des risques présente divers avantages, tant pour les entreprises que pour les salariés.

Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :

https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-le-guide/

Une convention collective est un accord écrit négocié au niveau de la branche professionnelle par les représentants des employeurs et des salariés. Cet accord définit les droits et les obligations des employeurs et des salariés au sein d’un secteur d’activité spécifique.
Elle vient compléter les dispositions législatives et réglementaires déjà en place.
Il existe des accords de branches et conventions collectives nationales (CCN), mais aussi au niveau régional ou départemental.

Pour en savoir plus veuillez consulter notre guide :
https://www.francemutuelle.fr/fiche/mutuelle-dentreprise-tout-comprendre-sur-les-conventions-collectives/

L’IDCC correspondant à la convention collective de la métallurgie est l’IDCC 3248.

L’accord du 7 février 2022 instaure le régime frais de santé obligatoire.

Tous les salariés qu’ils soient cadre ou non-cadre et relevant du périmètre d’application de la Convention Collective Nationale (CCN).

La répartition de la cotisation est de 50 % pour l’employeur et de 50 % pour le salarié. Par accord d’entreprise, la participation de l’entreprise pourra être supérieure au minima.

La CCN Métallurgie prévoit 3 niveaux de garanties.

France Mutuelle propose une complémentaire santé conforme à la CCN Métallurgie, avec des garanties renforcées offrant des prestations supérieures à celles prévues par la CCN.

Elle est composée de 4 niveaux de garanties.

Vous avez le choix :
– Trois niveaux de garanties obligatoires (META1, META2 et META3)
– Trois niveaux de garanties facultatifs (META2, META3 et META4)


L’offre France Mutuelle est basée sur un socle minimal de garanties à mettre en place, tout en vous offrant la possibilité d’opter pour une couverture plus étendue afin de fidéliser vos salariés.

La CCN Métallurgie s’applique à toutes les entreprises ou associations opérant dans le secteur d’activité couvert par cette convention collective :
 
Code APE/NAF :

Sidérurgie : entreprise relevant des codes NAF 2410Z, 2431Z, et 2433Z,
Première Transformation de l’acier : entreprise relevant des codes NAF 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, et 2593Z,
Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux : entreprise relevant des codes NAF 2013A, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2446Z, et 2593Z,
Fonderie : entreprise relevant des codes NAF 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2521Z, 2571Z, 2599B, 3311Z, et 3320A,
Travail des métaux : entreprise relevant des codes NAF 1512Z, 2219Z, 2420Z, 2433Z, 2511Z, 2512Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2630Z, 2651B, 2740Z, 2790Z, 2823Z, 2824Z, 2849Z, 2899B, 2932Z, 3011Z, 3020Z, 3030Z, 3092Z, 3101Z, 3102Z, 3103Z, 3109A, 3109B, 3299Z, 3311Z, 3312Z, 3313Z, 3314Z, 3320A, 4332B, et 4399B,
Production de machines agricole : entreprise relevant des codes NAF 2822Z, 2830Z, 2893Z, 3312Z, et 9522Z,
Production de machines outils : entreprise relevant des codes NAF 2573B, 2790Z, 2815Z, 2824Z, 2829B, 2841Z, 2849Z, 3311Z, et 3312Z,
Production d’équipement industriels : entreprise relevant des codes NAF 2420Z, 2444Z, 2521Z, 2530Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2821Z, 2825Z, 2829A, 2829B, 2893Z, 2894Z, 2895Z, 2896Z, 2899A, 2899B, 3250A, 3311Z, 3312Z, 3313Z, et 3320A,
Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil : entreprise relevant des codes NAF 2433Z, 2511Z, 2573A, 2573B, 2822Z, 2849Z, 2891Z, 2892Z, 3011Z, 3311Z, 3312Z, et 4399B,
Industrie de l’armement  : entreprise relevant des codes NAF 2540Z, 3030Z, 3040Z, 3311Z, et 3320A,
Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l’information : entreprise relevant des codes NAF 2620Z, 2823Z, 3312Z, 9511Z, 2620Z, 2823Z, 3312Z, et 9511Z,
Fabrication de matériel électrique : entreprise relevant des codes NAF 2343Z, 2599B, 2611Z, 2630Z, 2651B, 2670Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2790Z, 2822Z, 2849Z, 2899B, 2931Z, 3313Z, 3314Z, 3320C, 4321A, 4322B, 4329B, et 8020Z,
Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel  : entreprise relevant des codes NAF 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2790Z, 2823Z, 2829A, 2899B, 3250A, 3313Z, 4321A, 4322B, 4329B, 8020Z, et 9512Z,
Fabrication d’équipement ménager : entreprise relevant des codes NAF 2521Z, 2751Z, 2752Z, 2821Z, 2825Z, 2894Z, 3311Z, 3312Z, 3314Z, et 3320A,
Construction de véhicules automobiles (a l’exclusion de la réparation de véhicules automobiles faisant partie de la classe 65) et d’autres matériels de transport terrestre : entreprise relevant des codes NAF 2740Z, 2811Z, 2822Z, 2892Z, 2910Z, 2920Z, 2931Z, 2932Z, 3011Z, 3020Z, 3030Z, 3091Z, 3092Z, 3099Z, 3101Z, 3102Z, 3109A, 3109B, et 3311Z, 
Construction navale : entreprise relevant des codes NAF 3011Z, et 3315Z,
Construction aéronautique : entreprise relevant des codes NAF 2540Z, 2651A, 2899B, 3030Z, 3040Z, 3250A, 3311Z, 3313Z, 3316Z, 3319Z, 3320A, et 5122Z,
Fabrication d’instruments et de matériels de précision  : entreprise relevant des codes NAF 2651B, 2652Z, 2660Z, 2670Z, 2731Z, 2815Z, 2829A, 2899B, 3092Z, 3101Z, 3212Z, 3250A, 3250B, 3299Z, 3312Z, 3313Z, et 3314Z.