Politique de protection des données personnelles 

La confidentialité de vos informations est importante pour nous et nous savons que c’est aussi le cas pour vous. Consultez notre politique de protection des données personnelles vous permet d’être informer sur la façon dont le Groupe France Mutuelle utilise, stocke et protège vos données à caractère personnel. 

En effet, le Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données indique que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet ainsi que sur nos espaces personnels.. 

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est Groupe France Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée sous le n° de SIREN 784 492 084.

Le Groupe France mutuelle détermine donc les moyens et les finalités de traitement de vos données.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons?

En utilisant notre site Internet et nos espaces personnels, vous nous fournissez diverses informations vous concernant, dont certaines permettent de vous identifier (« données personnelles »). Cela se produit lorsque vous naviguez sur notre site, remplissez des formulaires en ligne ou utilisez les espaces personnels. La nature et la qualité des données personnelles recueillies dépendent des relations que vous entretenez avec le Groupe France mutuelle ou de vos demandes :

Site institutionnel

• Données d’identification :

• Particulier : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, vous et vos éventuels ayants droit : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, numéro adhérent, numéro de sécurité sociale, régime d’affiliation et caisse assurance maladie, situation maritale. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse email, ainsi que votre adresse postale.

• Personne morale : Dénomination sociale, SIRET ou ORIAS, nom, prénom, fonction, ville et code postale de l’entreprise, email et téléphone, code entreprise, numéro de contrat. 

• Données de connexion : Nous collectons votre adresse IP. En navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées (système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le site Internet).
• Données économiques et financières : coordonnées bancaires.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents ainsi que les pièces justificatives.

Espace adhérent

• Données d’identification : cela correspond aux informations qui nous permettrait de vous identifier ainsi que vos ayants droit : civilité, nom, prénom, date de naissance, statut marital,  numéro de téléphone, votre adresse email, numéro sécurité sociale, adresse postale, numéro adhérent et de contrat, pièces d’identité.
• Données économiques et financières : coordonnées bancaires
• Données de connexion : Nous collectons votre numéro adhérent, numéro de SS, date de naissance, adresse mail, code postale, Face ou Touch ID.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) : avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des décomptes, factures ou pièces justificatives.
• Données de santé (facultatif) : traitement et programme médical, pathologie.

Espace entreprise

Données entreprise :

• Données de connexion : SIRET, adresse mail correspondant, Code entreprise.
• Données identification : adresse mail, numéro de téléphone (entreprise/correspondant), numéro contrat, extrait KBIS /INSEE/Statuts.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) :  avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents.

Données salariés/affiliés :

• Données identifications : cela correspond aux informations qui nous permettrait de vous identifier ainsi que vos ayants droit :

• Modifications données d’un salarié : numéro de téléphone et adresse mail.

• Ajout d’un ayant droit : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro sécurité sociale, pièces justificatives.

• Ajout d’un salarié : civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro sécurité sociale, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, CNI, attestation sécurité sociale.

• Documents de natures différentes : motif de radiation, collège de population.
• Données économiques et financières : salaires. Et dans le cas où il n’y aurait pas de précompte total des cotisations par l’entreprise : coordonnées bancaires.

Souscription en ligne salarié :

• Données d’identification : vos données et ceux de vos ayants droits :  civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, numéro sécurité sociale, numéro adhérent et de contrat.  Nous sommes également amenés à collecter votre adresse email, ainsi que votre adresse postale, nationalité et pièces d’identité.
• Données économiques et financières : coordonnées bancaires : dans le cas où il n’y aurait pas de précompte total des cotisations par l’entreprise.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) : pièces justificatives.  

Dans quels objectifs et de quelle manière collectons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons vos données personnelles pour des objectifs précis et basés sur divers fondements juridiques.

Site institutionnel

Espace adhérent

Espace entreprise

Avec qui partageons nous vos données ?

Ces données sont destinées à Groupe France Mutuelle et à nos partenaires contractuels (notamment : organismes de tiers payant, réseaux de soins, sous-traitants pour le mailing etc). À ce titre, les données personnelles des prospects ou des membres participants peuvent être transmises :

• Avec nos délégataires de gestions ainsi qu’à nos réassureurs et courtiers ; ;
• Aux partenaires de la mutuelle impliqués dans la réalisation d’un produit ou service souscrit par le membre participant, uniquement pour remplir leurs obligations contractuelles envers le membre participant ou la mutuelle ;
• À des organismes publics pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires,

Pendant combien de temps gardons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (voir tableau supra point 3.), dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles et autres obligations légales, notamment en matière de délais de prescription.

Quelles mesures de sécurité adoptons nous pour protéger vos données ?

La Mutuelle s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou traitons, contre une perte, une destruction, une altération, un accès ou une divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

De quels droits disposez-vous ?

Vous disposez, sans frais, d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition au traitement et du droit à la limitation du traitement des données vous concernant. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’adresse suivante :

En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

Cookies

France Mutuelle et nos partenaires déposons des cookies et utilisons des informations non sensibles de votre appareil pour améliorer nos produits, améliorer votre expérience en ligne, réaliser des analyses statistiques et vous proposer des contenus ou publicités personnalisées. Cliquez ici pour activer ou désactiver l’utilisation des cookies et ainsi gérer vos préférences.

Paramétrage des cookies

Nous vous conseillons de vous reporter aux recommandations de la CNIL en la matière en vous rendant sur le lien suivant : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur

Mise à jour de la politique

La politique en question peut être mise à jour régulièrement, à tout moment et sans préavis, pour prendre en compte les changements de la réglementation concernant les données personnelles. Il est important de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité en consultant régulièrement cette page.

Vous ne souhaitez pas être suivi par Matomo Analystics ?

Vous pouvez choisir de ne pas être suivi par notre instance Matomo Analytics ci-dessous. Cela empêchera notre site Web d’agréger et d’analyser les actions que vous effectuez ici :

[bloc Matomo ne pas supprimer]