En cas d’arrêt de travail du salarié, quelles sont les obligations de l’entreprise ?

La prévoyance est souvent méconnue des salariés, surtout des non-cadres pour qui elle n’est pas obligatoire. Elle est, en effet, moins utilisée qu’une mutuelle santé par exemple dont le bénéfice est souvent perçu très rapidement. Pourtant, la prévoyance permet de couvrir des risques lourds : l‘incapacité temporaire de travail, l’invalidité et le décès.

Comment le salarié est-il couvert ?

La Sécurité sociale offre un premier filet de sécurité, auquel ont droit tous les salariés sans exception. Mais il est souvent nettement insuffisant au vu de la gravité des sinistres pour la personne malade ou blessée et son entourage.

Un contrat de prévoyance permet de mieux protéger le salarié en complétant les prestations des différents régimes obligatoires. Avec la prévoyance, le  salaire de l’employé ne s’effondre pas à cause de son inactivité, il est maintenu à un certain niveau. En cas de décès, ses proches ne se retrouvent pas démunis, ils peuvent recevoir un capital ou une rente qui compensent en partie la perte de revenu du foyer.

Qui peut être couvert ?

Les cadres sont les mieux lotis. Les entreprises ont l’obligation de cotiser à un contrat de prévoyance collective pour couvrir le risque de décès de leurs salariés cadres et assimilés cadres. Tout est à la charge de l’employeur. Le contrat doit permettre au minimum le versement d’un capital ou d’une rente aux ayants droit.

D’autres contrats de prévoyance collectifs obligatoires existent pour les cadres comme pour les non-cadres. Au niveau d’une branche professionnelle, un accord entre les partenaires sociaux peut en effet permettre la mise en place d’une prévoyance obligatoire, prenant notamment en compte les risques spécifiques d’une profession. Les entreprises doivent alors cotiser au contrat d’un organisme d’assurance (recommandé par les partenaires ou choisi par l’entreprise à condition qu’il présente un niveau de garanties identiques).

Enfin, ces contrats dits « collectifs » peuvent également être mis en place au niveau de l’entreprise qui déciderait de mieux protéger ses salariés (cadres ou non cadres) avec des garanties  supérieures à celles de l’accord de branche.   

Quels risques, quelles garanties ?

Le risque en priorité couvert est le risque de décès (quelles que soient les circonstances). Le contrat de prévoyance collectif vient alors compléter les prestations (souvent très faibles) de la Sécurité sociale. Les ayants droit peuvent recevoir un capital (déterminé en fonction du salaire du défunt) et/ou une rente pour le conjoint (le versement d’un revenu de remplacement durable) ainsi qu’une rente d’éducation pour les enfants à charge. Un contrat de prévoyance peut aussi prévoir le versement d’une allocation pour les frais d’obsèques.

Des garanties de prévoyance existent également pour couvrir la survenue d’une invalidité, reconnue par la Sécurité sociale, c’est à dire lorsque la personne en question ne peut plus exercer son métier ou est restreint physiquement pour travailler. Une rente peut lui être versée pour compenser la perte de revenu.

Moins grave, en cas d’incapacité temporaire de travail, c’est à dire pour un arrêt de travail prolongé, la prévoyance peut prévoir des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale et le maintien d’un certain niveau de salaire.