Quels remboursements espérer pour une consultation chez un médecin non-traitant ?
Vous envisagez de consulter un médecin qui n’est pas votre médecin traitant ? Vous consultez dans le cadre d’une urgence médicale, car vous n’êtes pas dans votre région d’origine ou parce que votre médecin traitant ne peut vous recevoir ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article, si vous décidez de consulter un médecin qui n’est pas votre médecin traitant.
Qu’est-ce qu’un médecin traitant ?
Avant d’entrer dans les détails des remboursements si vous devez consulter un médecin qui n’est pas votre médecin traitant, il est essentiel de comprendre le rôle de votre médecin traitant, qui diffère d’un médecin non-traitant.
💡 Il est fortement recommandé d’adhérer à une mutuelle santé, pour bénéficier d’un remboursement total ou complémentaire de vos consultations chez votre médecin traitant ou non !
Définition du médecin traitant
La principale différence entre votre médecin traitant et non traitant, est que le premier est votre médecin référent auprès de la CPAM. Il s’agit généralement du médecin que vous avez enregistré, avec son accord, auprès de la caisse d’Assurance Maladie de votre région.
Le médecin traitant est avant tout la personne en charge du suivi de votre santé. Grâce à lui, vous êtes aiguillé auprès de médecins spécialistes d’un corps médical particulier, dès lors que vous présentez une problématique médicale qu’il ne peut traiter.
Le grand avantage de déclarer son médecin traitant est que 70% du prix de la consultation est remboursé par votre Assurance Maladie. Un avantage non négligeable, quand on sait que consulter un médecin qui n’est pas son médecin traitant n’est remboursé qu’à hauteur de 30% par la Sécurité sociale.
À quoi sert le médecin traitant ?
Vous hésitez entre consulter votre médecin et un autre qui n’est pas votre médecin traitant ? Il serait dommage de passer à côté des 5 avantages de votre médecin traitant car ce dernier :
1. Assure votre suivi de santé régulier ;
2. Vous oriente au sein du parcours de soins coordonnés, afin que vous consultiez le professionnel de santé adéquat ;
3. Centralise, organise et référence toutes les informations médicales vous concernant. Il est également connecté à votre espace santé sur Ameli, permettant d’accéder et de partager ces données auprès de professionnels de santé ;
4. Assure le suivi et la prévention de vos soins de santé (vaccins, dépistage, etc.), selon votre état de santé, votre âge, vos antécédents personnels ou familiaux, etc. ;
5. Met en place le protocole de soins, notamment si vous faites face si une affection de longue durée (ALD).
Dans quels cas pouvez-vous être amené à consulter un médecin non-traitant ?
Bien que consulter son médecin traitant est recommandé, il peut arriver que vous n’ayez d’autre choix que de consulter un médecin qui n’est pas votre médecin traitant. Voici les cas les plus courants, pour lesquels vous pouvez être amené à consulter un médecin qui n’est pas votre médecin traitant :
Situations d’urgence
Vous êtes amené à consulter un médecin qui n’est pas votre médecin traitant, car vous êtes en situation d’urgence ? Vous devez amener une feuille de soin pré-remplie, afin que le médecin coche la case « Urgence » sur celle-ci. Sans cette feuille de consultation remplie, signée et datée, vous ne percevrez pas de remboursement de la part de la Sécurité sociale et des avantages du tiers payant.
➡️ Nous vous invitons à consulter notre article dédié si vous ne savez pas où envoyer les feuilles de soins, une fois celles-ci complétées.
À noter qu’une situation d’urgence est considérée comme telle si :
- Elle n’était pas prévue plus de 8 heures auparavant ;
- Elle est le résultat d’une affection, ou de la suspicion d’une affection, qui met en jeu la vie du patient ;
- Dès lors que vous informez la prise en charge de cette urgence auprès de votre médecin traitant.
Autre cas possible : vous êtes amené à consulter un médecin qui n’est pas votre médecin traitant car vous êtes loin de chez vous (vacances, en déplacement professionnel, etc.). Dans ce cas, il faut cocher la case « Hors résidence » sur la feuille de soins.
Absence du médecin traitant
Votre médecin traitant ne réalise pas de consultation le jour où vous êtes malade ? Deux cas de figure.
Soit, vous consultez son remplaçant qui se chargera de remplir la feuille de soins pour vous. Ainsi, vous êtes remboursé normalement par la sécurité sociale.
Soit, il est tout à fait possible de consulter un médecin traitant qui exerce dans un cabinet ou un centre de santé médicale. Il lui suffira de causer la case « Médecin traitant remplacé », pour débloquer le remboursement.
Recommandation du médecin traitant
Plus rarement, il est possible que votre médecin traitant vous recommande un confrère. Si tel est le cas, consulter un médecin qui n’est pas votre médecin traitant peut être très facilement remboursé. Il suffit que le médecin coche simplement la case « Médecin traitant remplacé » sur votre feuille de soins.
Combien coûte une consultation chez un médecin non-traitant ?
Les tarifs des consultations chez un médecin non-traitant varient en fonction de deux facteurs : la spécialisation du médecin et son secteur conventionnel.
Tarifs généraux
Les médecins conventionnés de secteur 1 appliquent un tarif de consultation fixé par l’Assurance maladie à 25€.
Les médecins conventionnés de secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, donc des consultations qui dépassent les 25€.
Quant aux médecins non conventionnés de secteur 3, ils appliquent une libre tarification. Dans ce cas précis, l’Assurance maladie rembourse sur la base d’un tarif dit d’autorité, soit un montant maximal de 0,61€ (1,22€ pour un spécialiste).
Facteurs qui peuvent influencer le coût
Les facteurs qui influencent les tarifs d’un médecin traitant de secteur 2 ou 3 varient en fonction de la spécialité du médecin, de sa réputation, de sa localisation, etc.
Le montant du remboursement par la Sécurité Sociale
Les taux de remboursements de la Sécurité sociale dépendent avant tout du secteur conventionnel de votre médecin traitant et si vous rentrez, ou non, dans le parcours de soins coordonnés.
Taux de remboursement
Concernant les médecins conventionnés de secteur 1, vous êtes remboursé à 70% d’une consultation de 25€. Soit un montant de 16,50€, en intégrant les 1€ de la participation forfaitaire.
Concernant les médecins conventionnés de secteur 2, tout dépend si le médecin est adhérent de l’OPTAM ou non.
- Si le médecin de secteur 2 est adhérent de l’OPTAM, l’Assurance Maladie rembourse sur la base de la tarification du secteur 1, soit 16,50€, quel que soit le montant de la consultation.
- Si le médecin traitant de secteur 2 n’est pas adhérent de l’OPTAM, vous êtes remboursé sur la base de 23€ (et non 25€). Vous êtes donc remboursé de 15,50€ une fois la participation forfaitaire déduite et quel que soit le prix de la consultation.
De plus, tout dépend si vous consultez un médecin qui n’est pas votre médecin traitant. Dans ce cas, il faut toujours faire remplir une feuille de soins par le professionnel. En effet :
- Si vous êtes dans une situation d’urgence, ou qui justifie une consultation autre que votre médecin traitant habituel, vous pouvez être remboursé par la Sécurité sociale puisque vous rentrez dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
- Si les informations transmises sont jugées insuffisantes, vous ne rentrez pas dans le parcours de soins coordonnés. Dans ce cas, vous ne serez pas aussi bien remboursé. Vous serez remboursé à 30% du prix de la consultation, soit 6,50€ une fois la participation forfaitaire déduite.
Exceptions et cas particuliers
Il existe également d’autres exceptions au parcours de soins coordonnés, dans lesquelles vous ne supportez pas la majoration du ticket modérateur, que vous ayez déclaré un médecin traitant ou non. Ces exceptions comprennent les actes de dépistage organisés contre le cancer du sein, les soins palliatifs lors d’une hospitalisation ou à l’étranger, l’IVG, les expertises médicales ou encore les actes anatomo-pathologistes.
En ce qui concerne certaines spécialités médicales et prestataires de soins, les règles varient également pour les corps médicaux suivants : Chirurgiens-dentistes, Sage-femmes, Auxiliaires médicaux, Laboratoires, Biologistes, Pharmaciens, Transporteurs sanitaires et les Fournisseurs d’appareillages (opticiens, etc.).
Minimiser les coûts grâce à une bonne mutuelle
Le plus simple si vous êtes amené à consulter un médecin qui n’est pas votre médecin traitant ? Être protégé en toute situation, en préférant les services d’une mutuelle qui vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale.
France Mutuelle propose de rembourser les 30% restants, dans le cadre d’une consultation chez un médecin traitant conventionné de secteur 1. Sur une consultation qui vous a coûté 25€, vous êtes remboursé de 7,50€.
Dans le cadre d’une consultation chez un médecin conventionné de secteur 2, ou non conventionné de secteur 3, tout dépend de la mutuelle choisie. Nos offres s’adaptent aux besoins de chacun : , jeune, senior, famille, etc. pour vous rembourser en totalité ou une grande partie vos consultations médicales.
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