Nombre de femmes et d’hommes souhaitent bénéficier de la procréation médicalement assistée (PMA), dite aussi « assistance médicale à la procréation » (AMP). Un couple sur six s’inquiéterait aujourd’hui en France de difficultés à concevoir un enfant. Malheureusement, en dépit de l’adoption de la nouvelle loi de bioéthique qui assouplit les règles, les délais d’attente restent très longs avant de pouvoir concrétiser, avec l’aide d’autrui, l’envie de devenir parent.
L’infertilité (et non la stérilité, l’impossibilité définitive de procréer) se définit par « l’absence de survenue d’une grossesse après plus de deux ans de rapports sexuels réguliers et non protégés », rappelle le Dr Charlotte Demerlé-Roux, endocrinologue, dans son guide La PMA. Lorsque le délai s’avère trop long pour espérer avoir un enfant ou carrément impossible (pour une femme célibataire ou homosexuelle), la tentation est grande de recourir à la PMA.
C’est-à-dire à « l’ensemble des pratiques médicales cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle », selon la définition donnée par l’Assurance maladie. La PMA, qui ne doit pas être confondue avec la gestation pour autrui (GPA), la méthode ROPA (réception d’ovules du partenaire) et la PMA post-mortem, pratiques interdites en France, est devenue plus largement accessible depuis la nouvelle loi de bioéthique du 2 août en 2021.
Cette loi élargit l’accès à la PMA et son remboursement par l’Assurance maladie aux couples de femmes et aux femmes célibataires, alors qu’auparavant elle n’était accessible qu’aux couples hétérosexuels sur indication médicale. Elle donne, par ailleurs, le droit d’accès aux données non identifiantes (âge, caractères physiques…) ou à l’identité du donneur aux enfants nés d’une PMA à leur majorité, à condition que le donneur ait consenti à communiquer ces données.
De plus, un nouveau mode de filiation est mis en place pour les enfants nés par PMA de couples de femmes : celles-ci devront établir devant notaire une reconnaissance conjointe de l’enfant avant sa naissance. En outre, afin qu’ils puissent plus tard recourir personnellement à une PMA, l’autoconservation des gamètes en dehors de tout motif médical devient possible pour les femmes et les hommes.
Jusqu’ici, une femme ne pouvait avoir recours à la congélation de ses propres ovocytes, sauf nécessité médicale. Enfin, le recueil du consentement du conjoint du donneur de gamètes est supprimé. Les femmes célibataires représentent désormais plus de la moitié des candidates à la PMA, et les demandes ne cessent d’augmenter.
Concrètement, le bénéfice d’une PMA prend en compte les risques médicaux liés à l’âge et l’intérêt de l’enfant à naître. Le prélèvement des ovocytes en vue d’une PMA est possible chez la femme jusqu’à son 43e anniversaire, et le recueil de spermatozoïdes chez l’homme jusqu’à ses 60 ans.
L’insémination artificielle, l’utilisation des gamètes ou des tissus germinaux recueillis, prélevés à des fins de PMA, ainsi que le transfert d’embryons peuvent, eux, être réalisés jusqu’au 45e anniversaire d’une femme, non mariée ou au sein d’un couple, qui a vocation à porter l’enfant, et jusqu’à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui n’a pas vocation à porter l’enfant.
Par ailleurs, les activités de PMA ne peuvent être effectuées que dans des établissements autorisés par chaque agence régionale de santé (ARS). Elles relèvent d’une équipe pluridisciplinaire : un médecin gynécologue-obstétricien, gynécologue ou endocrinologue pour les prélèvements d’ovocytes et le transfert d’embryons ; un médecin urologue, un chirurgien ou un gynécologue-obstétricien pour le prélèvement des spermatozoïdes ; un biologiste médical et un technicien de laboratoire pour les activités de laboratoire de PMA ; un psychiatre, un psychologue ou un infirmier ayant une compétence en psychiatrie ; et un assistant social si nécessaire.
Toute demande de PMA doit également être évaluée par l’équipe médicale du centre d’AMP et faire l’objet de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Ces entretiens préalables portent sur les motivations du ou des demandeurs, et visent à les informer sur les différentes techniques de PMA, leurs possibilités de réussite ou d’échec, leurs effets secondaires et risques à court et à long terme, leur pénibilité et les contraintes qu’elles peuvent entraîner.
À la fin des entretiens est remis aux deux membres du couple ou à la femme non mariée un dossier comportant le rappel des dispositions réglementaires relatives à la PMA et à l’adoption, un descriptif des techniques, des éléments d’information sur l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du donneur par l’enfant devenu majeur né du don.
À l’issue du dernier entretien, le couple ou la femme non mariée bénéficie d’un délai de réflexion d’un mois. « Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d’AMP à la procréation par écrit auprès du médecin », indique l’Assurance maladie.
Enfin, le couple ou la femme non mariée (célibataire) qui recourt à la PMA avec intervention d’un tiers donneur de gamètes ou à la PMA avec accueil d’embryon doit procéder à une reconnaissance anticipée devant notaire. « Sauf s’il était démontré que l’enfant n’est pas issu de l’AMP, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’enfant et le tiers donneur. »
Les actes d’AMP sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour au maximum six inséminations et quatre tentatives de fécondation in vitro pour obtenir une grossesse.
La stimulation de l’ovulation par injection d’hormone (la FSH) en cas d’infertilité féminine due à un trouble de l’ovulation.
L’insémination intra-utérine intraconjugale en laboratoire ou cabinet médical, qui allie induction d’ovulation et préparation lavage du sperme qui sera injecté dans l’utérus, lors d’une infertilité masculine ou féminine.
La fécondation in vitro (FIV) : la rencontre de l’ovule et du spermatozoïde en dehors de l’organisme, suivie du transfert du ou des embryons dans l’utérus.
Avant de mettre en place une PMA, « il faut avant tout savoir pourquoi la grossesse ne vient pas », insiste le Dr Demerlé-Roux, ce qui implique « une relation de confiance mutuelle » entre le médecin, « qui pose des questions qui peuvent paraître indiscrètes, voire intrusives », et le couple, qui devra se soumettre à divers examens médicaux et biologiques.
« Il est indéniable que le parcours de PMA nécessite beaucoup de patience et de persévérance, témoigne le Dr Demerlé-Roux. Tous ces traitements demandent une grande disponibilité et la participation des deux conjoints. Les échecs sont difficiles à supporter, et cela pour chacun des conjoints. Il est donc nécessaire que le couple soit solide et solidaire. »
Jacques HUGUENIN
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