Le congé de proche aidant : qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ?
Le congé de proche aidant permet à une personne de suspendre ou de réduire temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne de son entourage proche en situation de handicap ou très dépendante.
Depuis le 30 septembre 2020, ce congé peut être indemnisé sous la forme d’une allocation journalière de proche aidant (AJPA). Pour qui le congé peut-il être demandé et qui peut en bénéficier ? Quelle est sa durée ? Comment peut-on l’obtenir ?
Qui peut être la personne aidée ?
Un aidant peut accompagner :
- la personne avec laquelle il est en couple ;
- son ascendant (père, mère, oncle, tante…) ou son descendant (enfant, petit-enfant, neveu, nièce) ou son collatéral (cousin germain) jusqu’au 4e degré ;
- le parent de l’enfant dont il assume la charge ;
- une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel.
La personne aidée doit avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ou relever d’un groupe iso-ressources (GIR) I à III sur la grille de dépendance pour une personne âgée (1).
Qui peut bénéficier de l’AJPA ?
Les personnes qui peuvent bénéficier de l’AJPA sont :
- les salariés du secteur privé ou public bénéficiant d’un congé proche aidant ;
- les stagiaires d’une formation professionnelle rémunérée,
- les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ;
- les salariés d’un particulier employeur
- les travailleurs indépendants.
Quel est le montant de l’AJPA
En 2021, le montant forfaitaire de l’AJPA était fixé :
- à 43,83 euros par jour pour une personne en couple ;
- à 52,08 euros par jour pour une personne vivant seule.
Ces montants sont divisés par 2 lorsque l’AJPA est attribuée pour une demi-journée de réduction d’activité professionnelle, soit 21,92 euros ou 26,05 euros.
Les montants de l’AJPA sont revalorisés chaque année au 1er avril.
Quelle est la durée maximale de versement de l’AJPA ?
L’AJPA est versée dans la limite de 66 jours pour l’ensemble de la carrière, quelle que soit l’activité professionnelle exercée et quel que soit le nombre de personnes aidées.
Quelle est la procédure à suivre pour demander l’AJPA ?
L’AJPA est versée par la caisse d’allocations familiales (caf), ou par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui relèvent du régime agricole.
La demande d’AJPA se fait via un formulaire à retirer auprès de la caf ou de la MSA ou qui peut être téléchargé.
Une fois complété et accompagné des pièces justificatives demandées, le dossier doit être adressé à la caf ou à la MSA dont le demandeur relève au titre des allocations qu’il perçoit déjà ou, lorsqu’il n’est pas allocataire, à la caisse de son lieu de résidence habituel selon son affiliation au régime général ou au régime agricole. L’AJPA est versée mensuellement.
À noter
Il ne faut pas confondre cette allocation avec l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) versée par l’Assurance Maladie.
Les personnes déjà allocataires de la caf peuvent aussi déposer une demande en ligne et y joindre les justificatifs demandés. En savoir plus les conditions d’attribution du congé de proche aidant et l’AJPA .
(1) Le GIR correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Il est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR.
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