Reprendre le travail après une absence prolongée pour raison de santé n’est jamais une étape facile. Le mi-temps thérapeutique, aussi appelé « temps partiel pour motif thérapeutique », permet aux salariés de retrouver leur activité de manière progressive à la suite d’un arrêt maladie ou d’un accident de travail. Ce dispositif correspond à une réduction du temps de travail destinée à respecter l’état de santé du collaborateur. Cette démarche de réintégration professionnelle s’accompagne d’un certain nombre de conséquences.
Qu’en est-il de la mutuelle d’entreprise ? La complémentaire santé est essentielle pour garantir une couverture santé adaptée pendant cette période délicate. France Mutuelle fait le point sur le fonctionnement du mi-temps thérapeutique et son interaction avec la mutuelle collective.
Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet à un salarié de reprendre une activité professionnelle à temps partiel après un arrêt maladie prolongé consécutif, ou non, à un accident du travail.
Ce retour progressif vise à permettre une réintégration en douceur dans l’entreprise, adaptée à l’état de santé du salarié. Peu importe la pathologie, le mi-temps thérapeutique peut être prescrit dès lors qu’une reprise à temps complet serait trop difficile, ou serait de nature à compromettre la guérison.
Pour une même pathologie, il est accordé par périodes de 3 mois renouvelables et pour une durée maximale d’un an.
Le mi-temps thérapeutique suppose la réunion de deux conditions :
En général, le salarié doit être en arrêt maladie indemnisé pendant une certaine durée avant de demander un mi-temps thérapeutique.
Le collaborateur doit formuler sa demande auprès de son employeur, lui fournir sa prescription médicale et, lorsque la demande est approuvée par la médecine du travail et la Sécurité sociale, définir avec lui un aménagement de poste et d’horaires.
Bon à savoir :
Veillez à consulter votre convention collective ! Elle peut en effet prévoir des modalités spécifiques pour la mise en œuvre du mi-temps thérapeutique.
La mutuelle collective, également appelée complémentaire santé d’entreprise, est un contrat de couverture santé souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés.
Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en œuvre de la loi ANI du 14 juin 2013, cette couverture est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé (sauf cas de dispense).
La complémentaire santé est destinée à compléter les remboursements de l’Assurance Maladie, notamment pour les soins dentaires, optiques et d’hospitalisation.
En raison de la réduction du temps de travail, le salaire est ajusté en fonction des heures réellement travaillées et, de fait, diminue.
Les indemnités journalières de l’Assurance maladie viennent compléter cette perte de revenus pour que le salarié puisse maintenir un niveau de vie acceptable. Ce revenu complémentaire n’est toutefois pas intégral et varie selon le salaire de base du salarié.
Certaines entreprises peuvent également offrir un maintien de salaire partiel, en fonction notamment des conventions collectives et des accords entre l’employeur et le salarié.
Problèmes de santé, absence prolongée, retour à temps partiel avec une baisse de salaire… Le passage à mi-temps thérapeutique suscite naturellement la question du maintien du contrat de mutuelle collective.
En effet, alors que le salarié est plus que jamais exposé à des besoins de soins et de suivi médical, sa situation professionnelle change, entraîne une réduction de ses revenus et, parfois, des incertitudes quant à sa couverture santé.
Pourtant, le maintien de la mutuelle collective pour un salarié en mi-temps thérapeutique est essentiel. L’accès à des soins réguliers et spécialisés, la prise en charge des prescriptions et la couverture des consultations sont indispensables à sa guérison. Par ailleurs, cette couverture garantit un soutien financier indispensable en cas de dépenses médicales importantes, que ce soit pour des consultations de suivi, des hospitalisations, ou des soins spécifiques recommandés dans le cadre de la réintégration progressive au travail.
La législation impose aux employeurs de garantir l’accès à la mutuelle collective tant que le salarié conserve un lien contractuel avec l’entreprise. Cela signifie qu’un salarié en mi-temps thérapeutique, qui est toujours sous contrat de travail, doit en principe continuer de bénéficier de cette couverture.
La réduction du temps de travail n’est donc pas un motif pour priver un salarié de la mutuelle collective. Ceci est d’autant plus vrai que l’accord initial porte sur l’ensemble des salariés, quel que soit leur contrat, y compris ceux en situation de santé particulière.
L’employeur est tenu de maintenir sa participation à hauteur de 50% minimum, même en cas de temps partiel thérapeutique.
Cependant, le maintien peut tout de même soulever une difficulté. En effet, la cotisation du salarié à la mutuelle collective est souvent prélevée directement sur son salaire. Avec un revenu réduit, il peut constater une charge plus lourde, en pourcentage de son revenu, bien que le montant absolu de la cotisation reste inchangé.
Cette situation est de nature à générer des difficultés financières, particulièrement pour des salariés avec des besoins de santé accrus. Pour éviter tout risque de rupture de couverture en période de mi-temps thérapeutique, il est recommandé que le salarié se rapproche de son service RH afin de clarifier les modalités de financement de la mutuelle.
Certaines entreprises peuvent également offrir un accompagnement ou des aménagements pour alléger la part de cotisation du salarié durant cette période particulière.
Face aux contraintes financières que peut engendrer le mi-temps thérapeutique, le choix d’une mutuelle collective adaptée est essentiel pour garantir au salarié une couverture optimisée tout en restant abordable.
Voici quelques caractéristiques à privilégier pour une mutuelle avantageuse dans ce contexte :
Le mi-temps thérapeutique est une solution précieuse pour un retour au travail sécurisé et adapté à l’état de santé du salarié. Grâce à une mutuelle collective bien conçue, les salariés peuvent bénéficier d’une protection sociale accrue, qui favorise une réintégration en toute sérénité. Reste la question du risque financier, qui peut être appréhendée grâce à des formules adaptées, modulables, à des prix compétitifs. Vous avez des questions sur la mise en place d’une mutuelle collective qui réponde à vos besoins ? Les conseillers France Mutuelle vous accompagnent, vous écoutent et vous conseillent afin de vous offrir des solutions 100% personnalisées.
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