
Droit et législation
Retrouvez ci-dessous des informations clés pour mieux comprendre vos droits et les principales règles encadrant le domaine de la santé.
Choisir une mutuelle collective adaptée à la CCN des transports
Depuis 2016, toutes les entreprises privées doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés. Dans le secteur des transports, la …
Tout savoir sur l’absence de mutuelle collective des professions libérales
Les professions libérales, comme les avocats, médecins ou architectes, ne bénéficient pas de mutuelle collective, contrairement aux salariés …
Quelle mutuelle d’entreprise pour les cadres dirigeants ?
Depuis la loi ANI, les entreprises doivent proposer une mutuelle collective à tous leurs salariés, y compris les cadres dirigeants. Ces …
Comment fonctionne la mutuelle collective en mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre le travail progressivement après un arrêt maladie, tout en bénéficiant d’une …
Enquête sur les cotisations des mutuelles santé en 2025
Synthèse du communiqué de presse de la FNMF sur la hausse des cotisations en 2025 Dans un communiqué de presse du 18 décembre dernier, la …
Les différentes obligations à respecter en tant qu’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur doit respecter plusieurs obligations légales pour assurer une gestion conforme. Il doit immatriculer son activité et …
Quelle mutuelle collective pour les avocats salariés ?
Depuis 2016, les avocats salariés doivent bénéficier d’une mutuelle collective obligatoire, financée à 50 % minimum par leur employeur. …
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de décès d’un salarié ?
Le décès d’un salarié, cas de force majeure, entraîne la rupture du contrat de travail et engage plusieurs obligations pour l’employeur. Il …
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