Activité internationale : quelle mutuelle choisir ?
Avoir une activité internationale implique, pour une entreprise, d’adapter la couverture santé de ses collaborateurs. En effet, le régime de sécurité sociale du pays d’accueil peut être très différent de celui applicable en France et, dans de nombreux cas, les remboursements sont beaucoup plus limités.
Pour rester bien protégé, il est essentiel de choisir une mutuelle adaptée couvrant les cas de mobilité internationale. Vous vous demandez quelle mutuelle collective est adaptée pour votre activité à l’international ? France Mutuelle vous donne les clés pour une assurance complémentaire santé en toute sérénité.
Les différents statuts du travailleur à l’étranger
L’Assurance maladie distingue deux statuts de salariés travaillant à l’étranger :
- Le travailleur détaché : il s’agit du collaborateur envoyé à l’étranger par son entreprise pour une période déterminée de quelques mois à quelques années. Le collaborateur reste en principe affilié au régime de Sécurité sociale français pendant la durée de sa mission professionnelle. De même, il peut continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise obligatoire, sauf dérogation. La durée du détachement est limitée et la situation varient cependant selon que le pays d’accueil est un pays membre de l’UE, de l’EEE, en Suisse ou dans un autre Etat. En cas de détachement dans un pays extérieur à l’UE, l’EEE ou la Suisse, le régime varie selon qu’il existe une convention bilatérale ou non.
- Le travailleur expatrié : lorsque le collaborateur part pour une durée indéterminée, la situation varie selon qu’il part dans un pays membre de l’UE, de l’EEE, en Suisse ou dans un autre Etat. Le salarié est en principe soumis au régime de protection sociale du pays d’accueil et l’étendue de sa couverture santé sera variable.
Le statut du travailleur étranger en France
Si votre entreprise développe une activité à l’international, elle peut également être amenée à accueillir des collaborateurs étrangers. Ce sera par exemple le cas si votre entreprise possède une filiale ou une succursale à l’étranger.
Le statut de ces salariés varie selon leur pays d’origine et les accords internationaux existants :
- Les salariés originaires d’un État membre de l’Union Européenne bénéficient du principe de coordination des systèmes de sécurité sociale entre les pays de l’UE, de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse. Cela signifie que leurs droits en matière de sécurité sociale, y compris la couverture santé, peuvent être transférés ou pris en compte entre les différents pays.
- Pour les travailleurs provenant de pays non-membres de l’UE, les démarches sont plus complexes et dépendent principalement des conventions bilatérales de sécurité sociale éventuellement signées. Quand une convention existe, elle définit les conditions de transfert des droits et la coordination entre les régimes de sécurité sociale des deux pays. En l’absence de convention bilatérale, le salarié étranger sera, en règle générale, soumis uniquement au régime de sécurité sociale français, sans possibilité de transférer les droits de son pays d’origine.
Pourquoi souscrire une mutuelle internationale ?
Les systèmes de santé varient grandement d’un pays à l’autre, tant en termes de qualité que de coût. Aux États-Unis par exemple, les frais médicaux peuvent se révéler exorbitants tandis que dans d’autres pays, l’accès à des soins de qualité peut être plus limité.
La mutuelle internationale, également appelée assurance internationale, offre une protection santé étendue. Cette couverture santé est conçue pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ayant une activité internationale impliquant une mobilité de leurs effectifs.
Souscrire une mutuelle internationale permet en effet :
- de compléter les remboursements de la CFE : en cas d’affiliation à la Caisse des Français de l’Etranger, une complémentaire santé internationale peut venir en complément de cette couverture, notamment pour les frais non remboursés ou partiellement couverts ;
- d’offrir une couverture santé au « 1er euro » : pour ceux qui ne souhaitent pas adhérer à la CFE, la mutuelle au « 1er euro » prend en charge les dépenses de santé dès le premier euro dépensé, afin d’assurer au salarié une couverture complète, même en l’absence de Sécurité sociale française ;
- de bénéficier de garanties supplémentaires : une bonne mutuelle internationale inclut des garanties essentielles telles que l’assistance rapatriement, la prise en charge en cas d’accidents graves ou encore des services d’assistance juridique ;
- d’accueillir des salariés originaires d’autres États que la France, membres ou non membres de l’UE, et de leur proposer, ainsi qu’à leurs ayants droit, une protection étendue et cohérente. Cette couverture permet de compléter, selon la situation, les droits conservés dans le pays d’origine ou la couverture française dont ces travailleurs peuvent bénéficier.
Quelle mutuelle collective pour une entreprise ayant une activité internationale ?
Que vous dirigiez une grande entreprise, une PME ou une TPE, il vous est possible de souscrire une mutuelle collective internationale pour vos salariés.
En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de choisir une couverture incluant non seulement l’hospitalisation et la médecine courante, mais aussi des options complémentaires telles que les soins dentaires et optiques, la maternité ou encore l’assurance rapatriement.
Opter pour un contrat de groupe permet de bénéficier de tarifs intéressants et d’avantages supplémentaires tels que l’absence de délais de carence pour certaines garanties ou la prise en charge des conditions médicales préexistantes pour les groupes plus importants.
Afin d’assurer une protection complète pour toute la famille, les ayants droit de vos salariés peuvent également être inclus dans le contrat complémentaire collectif international.
Comment choisir la meilleure mutuelle pour une activité internationale ?
Le choix de votre mutuelle internationale doit se baser sur différents critères.
Le pays de destination
Les besoins en santé varient selon le pays où vous exercez votre activité. Par exemple, au Japon ou aux États-Unis, les frais médicaux sont très élevés, ce qui nécessite une couverture santé proposant des garanties élevées.
En revanche, dans certains pays d’Amérique Latine ou d’Afrique, où les frais sont moindres, une couverture de base peut éventuellement suffire, sous réserve de vérification.
Aussi, il est essentiel de vous renseigner sur le système de santé du pays d’accueil des collaborateurs avant de choisir votre mutuelle.
Les besoins spécifiques en santé
Les besoins des salariés dépendent de plusieurs facteurs inhérents à ces derniers :
- état de santé actuel,
- âge,
- problèmes de santé éventuels,
- présence éventuelle de membres de votre famille à couvrir.
Il est important de choisir une mutuelle couvrant suffisamment bien les dépenses liées aux besoins spécifiques en santé des salariés (optique, dentaire, médecines douces, etc.).
Si le salarié part avec ses enfants ou son conjoint, il conviendra de vérifier que leur protection soit incluse dans votre contrat.
Le niveau de garanties de la mutuelle en cas d’activité internationale
Les garanties proposées par les assurances santé internationales varient considérablement.
Pour choisir une assurance adaptée à votre situation, il est conseillé de comparer les offres en fonction des garanties proposées telles que :
- l’hospitalisation,
- la prise en charge des soins courants,
- la maternité,
- ou encore le rapatriement.
De façon logique, les mutuelles proposant des garanties élevées sont généralement plus chères, mais elles assurent une protection optimale, surtout dans les pays où les soins sont coûteux.
La procédure de remboursement
Lorsque l’on recherche une mutuelle santé, la rapidité et la simplicité des remboursements sont souvent négligées. Pourtant, ces aspects sont particulièrement importants, d’autant plus lorsqu’on exerce une activité à l’international.
Vérifiez les délais de remboursement, la devise dans laquelle les remboursements seront effectués et la procédure à suivre pour soumettre les demandes de prise en charge. Certaines mutuelles proposent des services en ligne pour faciliter ces démarches, ce qui peut être un grand avantage pour les salariés vivant à l’étranger.
Le coût de la mutuelle en cas d’activité internationale
Le coût de la mutuelle est évidemment un facteur déterminant. Toutefois, il est important de ne pas choisir votre complémentaire santé uniquement en fonction du montant des cotisations. L’idéal est de comparer le rapport qualité-prix des contrats d’assurance santé complémentaire en fonction des garanties offertes.
L’essentiel est de trouver une couverture adéquate, tant en termes de protection que de prix, adaptée, d’une part, à votre situation personnelle, et d’autre part, à votre budget.
Quelle mutuelle choisir selon son statut ?
- Pour les travailleurs détachés : si l’entreprise prend en charge la couverture santé pendant la mission, il convient de s’assurer néanmoins que les garanties offertes sont suffisantes. En cas de besoin, le collaborateur pourra compléter cette couverture par une mutuelle individuelle.
- Pour les travailleurs expatriés : s’ils sont affiliés à la CFE, il est recommandé de souscrire une mutuelle « expatrié » pour compléter cette couverture. Si le collaborateur n’adhère pas à la CFE, une assurance santé au « 1er euro » est souvent la meilleure solution pour bénéficier d’une couverture complète.
- Pour les indépendants : travailler en tant qu’indépendant à l’étranger nécessite une mutuelle santé internationale solide. Les indépendants doivent évaluer leurs besoins spécifiques en santé et opter pour une couverture qui inclut à la fois les soins courants et les situations d’urgence.
- Pour les étudiants : des offres spécifiques existent pour les étudiants à l’étranger, souvent à des tarifs plus abordables. Il est essentiel de choisir une mutuelle qui couvre bien les frais médicaux courants et les situations d’urgence, surtout si vous étudiez dans un pays où les soins sont coûteux.
Dans le cadre d’une activité internationale, choisir une bonne mutuelle demande réflexion et anticipation. C’est une étape essentielle pour garantir la protection sociale de ses collaborateurs travaillant à l’étranger. Qu’il s’agisse de salariés expatriés, de travailleurs détachés, d’étudiant ou de travailleurs indépendants, il est essentiel de se renseigner sur le système de santé du pays d’accueil. Dans un second temps, il convient d’évaluer les besoins à couvrir et de comparer les offres pour trouver la mutuelle qui convient le mieux à sa situation et à son budget.
Besoin d’aide pour choisir votre mutuelle internationale ? Nos conseillers s’engagent à trouver, avec vous, la couverture santé idéale afin que vous puissiez profiter pleinement de votre expérience professionnelle internationale.
Sources :