Mutuelle collective : quels droits pour les intermittents du spectacle ?

Dans le milieu du spectacle et de la création, la vie professionnelle des intermittents est rythmée par des répétitions, des installations, des représentations, des tournages mais également des périodes d’inactivité. La spécificité de ce statut soulève naturellement des questions en matière de santé.

Les mutuelles collectives d’entreprise sont des contrats de complémentaire santé souscrits et en partie financés par une entreprise pour le compte de ses salariés. Les intermittents du spectacle bénéficient-ils d’une telle mutuelle collective ?

Entre contrats courts et périodes d’activité fluctuantes, le statut des intermittents est unique. France Mutuelle explore, pour vous, les options qui leur permettent de bénéficier d’une couverture santé sur mesure, en adéquation avec les particularités de leur métier.

Le statut particulier des intermittents du spectacle

Le régime de l’intermittence s’applique aux artistes et aux techniciens qui travaillent dans les domaines du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma.

L’article L7121-2 du Code du Travail définit comme artistes du spectacle :

• l’artiste lyrique,

• l’artiste dramatique,

• l’artiste chorégraphique,

• l’artiste de variétés,

• le musicien,

• le chansonnier,

• l’artiste de complément,

• le chef d’orchestre,

• l’arrangeur-orchestrateur, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique,

• le metteur en scène,

• l’artiste de cirque,

• le marionnettiste,

• les personnes dont l’activité est reconnue comme un métier d’artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues.

Le statut d’intermittent présente différentes caractéristiques propres :

• exercice de leur activité sous contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) ;

• situation de salariés de plusieurs employeurs, parfois de manière concomitante ;

• alternance des périodes de travail et d’inactivité ;

• rémunération généralement sous forme de cachets ;

• système d’indemnisation chômage spécifique dont les artistes du spectacle peuvent bénéficier à la condition de justifier d’un certain nombre d’heures de travail sur une période de 12 mois.

Ces particularités influencent directement leur régime en matière de protection sociale.

Le régime social des intermittents du spectacle

Généralement employés en contrat à durée déterminée, les intermittents du spectacle sont des salariés et, à cet égard, ils sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Pour bénéficier des prestations de l’Assurance Maladie, les assurés doivent respecter certaines conditions liées à la durée de travail. Pour les intermittents du spectacle, rémunérés au cachet, des règles d’équivalence ont été établies par un arrêté du 4 mai 2017.

Les artistes du spectacle bénéficient des prestations de base pour :

• les frais de santé (consultations, médicaments, hospitalisations) ;

• la maternité ;

• l’invalidité ;

• les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Cependant, dans la mesure où la Sécurité sociale ne couvre qu’une partie des dépenses de santé, souscrire une mutuelle devient essentiel pour bénéficier d’une meilleure prise en charge, notamment pour les soins optiques, dentaires, ou les frais d’hospitalisation.

Existe-t-il une mutuelle collective obligatoire pour les intermittents du spectacle ?

Le principe : pas de mutuelle collective obligatoire pour les intermittents du spectacle

Contrairement aux mutuelles individuelles, qui sont choisies et payées directement par le particulier, les mutuelles collectives offrent une couverture santé à l’ensemble des employés d’une même structure, à des conditions financières avantageuses.

Les intermittents du spectacle exercent leur activité en tant que salariés. À ce titre, une question légitime se pose : leurs différents employeurs doivent-ils leur proposer une affiliation à une mutuelle collective ?

La réponse est non et tient à la particularité de ce régime. En effet, contrairement aux salariés du secteur privé soumis à la loi ANI du 14 juin 2013, qui impose la souscription d’une mutuelle collective par l’employeur et l’obligation pour les salariés d’y adhérer (sauf cas de dispense), les intermittents du spectacle ne sont pas tenus de souscrire une mutuelle collective classique. 

Le tempérament : une mutuelle collective spécifique et facultative pour les intermittents du spectacle 

En 2009, un accord collectif national interbranches a instauré une mutuelle collective spécifique aux intermittents afin d’améliorer leur protection sociale. Cette complémentaire santé collective est financée par un système de cotisations partagées entre employeurs et intermittents, soutenu par un fonds collectif dédié.

Pour en bénéficier, les professionnels du spectacle doivent obligatoirement avoir le statut d’intermittents, c’est-à-dire avoir travaillé un certain nombre d’heures au cours de l’année précédente.

La mutuelle des intermittents du spectacle offre notamment :

• une couverture santé même en dehors des périodes d’activités ;

• des complémentaires santé gratuites pour les enfants de l’assuré lorsqu’ils sont âgés de moins de 16 ans ;

• des prestations complémentaires adaptées : bien-être, réseau de soins, assistance, etc. ;

• une garantie 100% santé.

Cependant, l’adhésion à ce contrat collectif est facultative et laissée à la libre appréciation du professionnel du spectacle.

La complémentaire santé pour les intermittents du spectacle

Pour compléter la prise en charge des dépenses de santé par l’Assurance Maladie, les intermittents ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de la mutuelle collective facultative ou ne souhaitant pas y adhérer, disposent de deux options :

•  bénéficier, en cas de revenus modestes, de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;

• faire le choix de souscrire une mutuelle individuelle.

Dans ce dernier cas, il est vivement conseillé de se tourner vers une mutuelle qui réponde expressément aux besoins inhérents au statut de professionnel du spectacle.

Pourquoi souscrire une mutuelle adaptée aux intermittents du spectacle ?

Une bonne complémentaire santé peut couvrir les dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale et offrir des garanties adaptées aux risques inhérents à chaque métier. Toutefois, en raison des spécificités de leur statut, les intermittents du spectacle doivent être particulièrement vigilants lors du choix de leur mutuelle.

La mutuelle idéale des intermittents doit répondre à plusieurs critères :

• La couverture santé doit être flexible et continue. Les garanties doivent s’adapter aux périodes d’activité et d’inactivité de l’assuré et continuer à fonctionner même lorsque l’intermittent ne travaille pas. Certaines offres permettent en effet de moduler les garanties en fonction de la situation professionnelle du moment.

• La mutuelle santé doit proposer des tarifs compétitifs. Les revenus des intermittents peuvent être irréguliers. Aussi, une mutuelle avec des tarifs flexibles ou des options de paiement adaptées est un plus.

• La complémentaire santé doit offrir une prise en charge étendue. Selon le métier et les besoins de l’intermittent, certaines mutuelles offrent des garanties renforcées sur des postes de dépenses comme l’optique, le dentaire, les consultations spécialisées ou les médecines douces.

• La mutuelle santé doit inclure des services de prévention des risques professionnels.

Comment choisir la meilleure mutuelle pour les intermittents du spectacle ?

Pour trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à votre situation d’intermittent du spectacle, voici quelques étapes à suivre :

• évaluez vos besoins : analysez votre situation personnelle et professionnelle pour déterminer vos priorités en termes de couverture santé ;

• comparez les offres en fonction des garanties proposées et des tarifs pratiqués ;

• soyez particulièrement attentif aux conditions de maintien de la couverture pendant les périodes d’inactivité.

Bien que les intermittents du spectacle ne bénéficient pas à proprement parler d’une mutuelle collective classique, il existe des solutions spécifiquement conçues pour répondre à leurs besoins.

En optant pour une mutuelle adaptée, ces professionnels peuvent bénéficier d’une couverture santé complète tout au long de l’année et notamment lorsqu’ils ne sont pas en activité. Pour faire le bon choix en matière de complémentaire santé, les intermittents ne doivent pas hésiter à se faire accompagner.

Vous souhaitez en savoir plus sur les complémentaires santé adaptées aux intermittents du spectacle ou obtenir un devis personnalisé ? Contactez nos conseillers spécialisés qui sauront vous guider dans la recherche de votre mutuelle idéale.