Depuis quelques années, le système de santé français a évolué pour mieux protéger les citoyens les plus modestes. Mise en place en 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) a pour objectif d’assurer une meilleure prise en charge des dépenses de santé, de simplifier et de rendre plus efficace l’accès aux soins.
Mais ce dispositif soulève de nombreuses interrogations. Qu’est-ce que la CSS exactement, qui peut en bénéficier et comment fonctionne-t-elle ? France Mutuelle répond aux 6 questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la complémentaire santé solidaire.
La complémentaire santé solidaire, également appelée CSS ou C2S, est un dispositif qui permet aux personnes qui ont des revenus modestes de bénéficier d’une prise en charge accrue de leurs frais de santé.
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale du 22 décembre 2018, elle est le résultat d’une fusion de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé).
Plus simple et plus efficace, la CSS permet ainsi de réduire, voire d’éliminer, les coûts restant à la charge de l’assuré pour des consultations médicales, des médicaments, des soins dentaires, des lunettes ou encore des hospitalisations.
En d’autres termes, elle vise à garantir un accès égalitaire à des soins de qualité pour tous, indépendamment de la situation financière de chacun.
La complémentaire santé solidaire est destinée aux personnes dont les ressources du foyer ne dépassent pas un plafond fixé annuellement et qui varie selon leur composition.
Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire en 2024, sans participation financière, le plafond de revenus est fixé à 10 166 € par an pour une personne seule vivant en France métropolitaine.
La CSS est ouverte aux personnes qui bénéficient de la prise en charge de ses frais de santé par l’Assurance Maladie en raison de leur activité professionnelle ou de leur résidence stable et régulière en France .
La complémentaire santé solidaire s’adresse particulièrement aux bénéficiaires de certains minimas sociaux tels que :
Si vos revenus sont inférieurs au plafond prévu, vous pouvez bénéficier de la CSS sans avoir à payer de cotisation.
Les personnes dont les ressources sont légèrement supérieures peuvent également profiter de la CSS moyennant une participation financière réduite.
Les critères d’éligibilité sont basés sur les revenus du foyer et non uniquement sur ceux de l’individu demandant la CSS. Ainsi, les revenus des personnes vivant sous le même toit sont également pris en compte ce qui permet d’évaluer de manière plus précise la capacité financière globale du ménage. Cette approche vise à offrir une couverture maximale aux personnes qui en ont réellement besoin.
La complémentaire santé solidaire prend en charge un large éventail de dépenses de santé pour assurer une protection complète :
En outre, les prestations de la CSS incluent par ailleurs les dispositifs médicaux tels que les fauteuils roulants et autres équipements nécessaires au quotidien.
La prise en charge par la CSS se fait sans avance de frais pour les consultations médicales chez les médecins généralistes et spécialistes conventionnés, ainsi que pour les médicaments prescrits et les soins hospitaliers.
Cette caractéristique est particulièrement avantageuse pour les bénéficiaires car elle garantit l’accès aux soins sans risque financier immédiat.
Souscrire à la CSS est un processus totalement gratuit, relativement simple et accessible. Tout d’abord, il est nécessaire de vérifier votre éligibilité en fonction des ressources de votre foyer.
Cette vérification peut se faire en ligne sur le site de l’Assurance Maladie.
Pour faire une demande, il suffit de remplir un formulaire disponible sur le site de la Sécurité sociale ou de se rendre dans un point d’accueil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En cas de difficultés, il peut être utile de se rapprocher d’associations ou de structures qui proposent des accompagnements personnalisés pour la démarche.
Le formulaire de demande doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives telles que les avis d’imposition, les justificatifs de domicile et les documents attestant des ressources de tous les membres du foyer.
Une fois le dossier complet envoyé, la réponse est généralement communiquée sous deux mois. Si la demande est acceptée, l’assuré reçoit une attestation de droit à la CSS qui doit être présentée aux professionnels de santé lors des consultations. Elle permet de bénéficier des prestations de la CSS immédiatement et pendant une durée d’un an.
Le renouvellement de la complémentaire santé solidaire n’est pas automatique : il faut faire une nouvelle demande chaque année.
La complémentaire santé solidaire est entièrement gratuite si vos ressources sont inférieures au plafond fixé.
En revanche, les personnes dont les revenus dépassent légèrement ce seuil, doivent s’acquitter d’une cotisation modique dont le montant dépend de l’âge du bénéficiaire :
Outre la prise en charge complète ou quasi-complète des frais de santé, la CSS offre de nombreux autres avantages :
La CSS favorise l’égalité d’accès aux soins, en permettant à chacun, indépendamment de ses ressources, de bénéficier d’une protection santé de qualité.
La complémentaire santé solidaire est un atout majeur pour les personnes qui disposent de faibles revenus. En offrant une couverture complète des dépenses de santé essentielles, elle permet à ses bénéficiaires de consulter des médecins, de recevoir des traitements hospitaliers ou encore de couvrir des frais dentaires et optiques sans reste à charge. Facile à souscrire, la CSS constitue une solution accessible pour prendre soin de sa santé sans être freiné par le coût.
Si vous pensez pouvoir en bénéficier, n’attendez plus pour en faire la demande ! Vous dépassez les plafonds et recherchez une mutuelle accessible qui réponde à vos besoins ? Chez France Mutuelle, nous nous engageons à vous accompagner pour vous proposer une complémentaire santé abordable et 100% personnalisée. Contactez nos conseillers.
Sources :
