La mutuelle senior est une assurance complémentaire santé adaptée aux plus de 55 ans. Certaines compagnies d’assurances à but lucratif relevant du Code des assurances demandent à leurs futurs adhérents seniors un questionnaire santé en vue de souscrire un contrat. Ce questionnaire de santé est-il obligatoire ? La réponse est non ! Et non seulement la loi ne l’impose pas, mais elle l’interdit formellement aux mutuelles. Ainsi, un organisme relevant du Code de la mutualité n’a pas le droit d’exiger un tel questionnaire de santé de ses futurs adhérents.
Ainsi, une mutuelle ne vous demandera jamais de compléter un questionnaire de santé, à la différence d’un assureur relevant d’un autre statut. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Avec la réforme des retraites, cette question est plus que jamais d’actualité. France Mutuelle vous explique tout !
Le questionnaire médical parfois demandé par des assureurs non mutualistes pour souscrire un contrat d’assurance complémentaire santé senior permet à l’organisme d’évaluer votre risque de santé. Ainsi, l’assureur pourra vous préciser l’étendue de vos besoins en termes de garanties.
Outre les questions médicales, le formulaire permet à l’organisme assureur d’établir votre profil de futur adhérent. Il va ainsi collecter un certain nombre d’informations générales et civiles vous concernant, comme pour n’importe quel demandeur (y compris non senior) :
La suite du questionnaire a pour objectif de cerner votre hygiène et vos habitudes de vie. Il s’agit de déterminer si vous :
Les questions porteront ensuite sur vos dernières visites et examens médicaux (réalisation d’actes médicaux, de bilan de santé, pratique d’une cure thermale, etc.).
Enfin, le questionnaire portera sur votre état de santé actuel et, autant que possible, futur avec des demandes sur :
Comme indiqué en introduction, la réponse est non ! Qui plus est, le Code de la mutuelle interdit formellement aux organismes mutualistes de demander un questionnaire de santé à ses futurs adhérents.
C’est la raison pour laquelle une mutuelle ne vous imposera jamais de compléter un questionnaire de santé avant de souscrire une complémentaire santé senior. C’est pourquoi de nombreuses compagnies d’assurance n’imposent pas de remplir un tel questionnaire médical.
Cependant, le questionnaire va être exigé de certains assureurs ne relevant pas du Code de la mutualité (sociétés d’assurance généralistes ou spécialisées relevant du Code des assurances).
La loi n’impose pas aux futurs adhérents d’une mutuelle senior de souscrire un questionnaire de santé. C’est pourquoi, certains organismes n’exigent pas cette démarche.
De plus, le questionnaire médical est formellement interdit pour les mutuelles santé dites solidaires et responsables. En effet, dans ce cas, l’organisme n’a pas le droit de collecter des données de santé concernant ses souscripteurs.
Dans la pratique, les autres organismes assureurs complémentaire santé peuvent imposer le questionnaire de santé comme un prérequis à la souscription de leur contrat.
Sachez que, dans ce cas, les réponses que vous fournissez peuvent entraîner :
Dans la pratique, les assureurs n’ayant pas le statut de mutuelle demandent souvent à leurs futurs assurés un questionnaire de santé dans certains cas :
Même si vous n’avez pas l’obligation légale de répondre à ce questionnaire, la société d’assurance risque de vous refuser l’adhésion si vous ne vous y soumettez pas.
France Mutuelle propose une offre de mutuelle santé adaptée pour les séniors.
Conformément à la loi, aucun questionnaire de santé ne vous sera demandé pour souscrire votre contrat.
La complémentaire santé sénior proposée par France Mutuelle comprend notamment :
La réforme des retraites prévoit un allongement de la durée légale du travail. Cela signifie que les mutuelles collectives doivent s’adapter aux travailleurs seniors de plus en plus nombreux. Par ailleurs, la question de la complémentaire santé des nouveaux retraités plus âgés se pose également.
Sachez que vous relevez d’une mutuelle d’entreprise souscrite auprès de France Mutuelle, il vous est possible de conserver lorsque vous partez à la retraite !
N’hésitez pas à demander un devis ou à effectuer une simulation pour connaître le montant de vos remboursements santé avec France Mutuelle.
Vous en savez plus sur le questionnaire de santé et les mutuelles senior ! Une mutuelle a l’interdiction de demander un questionnaire de santé, à la différence d’une société d’assurance relevant d’un autre statut juridique. Au lendemain de la réforme des retraites, il est primordial d’adapter sa mutuelle collective aux nouveaux besoins des collaborateurs. En tant que travailleur actif senior ou futur retraité, il est important de disposer d’une couverture santé adaptée.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter les conseillers de France Mutuelle.
